Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président de la commission des finances, il aurait été préférable que vous preniez la parole après le rapporteur général, lorsque j'ai demandé l'avis de la commission. Ainsi, le ministre aurait pu vous répondre lorsqu'il a donné l'avis du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
Puisque vous employez ce ton, monsieur Goasguen, vous n'avez plus parole. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
La parole est à M. Charles de Courson. J'en profite pour vous demander si vous souhaitez bien retirer l'amendement n° 466, mon cher collègue.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Cette suspension de séance est de droit, monsieur le président Jacob. Si vous la demandez, vous l'obtiendrez immédiatement.
La séance est suspendue pour une minute. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-trois, est reprise à vingt-trois heures trente-quatre.)
Je me permets de rappeler les dispositions du règlement à l'ensemble de nos collègues, dont certains sont arrivés tout récemment dans notre assemblée. La discussion d'un amendement se déroule de la manière suivante : dans un premier temps, l'auteur de l'amendement le présente, puis, dans un deuxième temps, l'avis du rapporteur de la commission...
Quand je signale à M. Goasguen qu'il arrive à la fin de son intervention, j'entends qu'il réponde correctement, ou qu'il subisse le règlement dans toute sa rigueur ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Approbation sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président Jacob, je suis sûre que vous comprenez ce que je veux dire ! Après ce rappel au règlement que je viens moi-même de faire, et conformément à l'article 56, alinéa 2, dudit règlement, je vous donne la parole. C'est à vous de choisir si je vous la donne pour un nouveau rappel au règlement ou pour l'intervention que vous aviez ...
C'est très généreux de votre part. Vous avez le droit de gérer votre groupe comme vous le souhaitez. La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.
Non, vous aurez la parole tout à l'heure, pour répondre au Gouvernement. C'est ce que vient de m'indiquer le président de votre groupe. Je suis très attentive à ce que disent les présidents de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Avant de vous donner la parole, madame Dufour-Tonini, je voudrais, puisque vous lui succédez, que nous ayons une pensée collective pour Patrick Roy Vous avez la parole.
L'amendement n° 193 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le règlement donne la faculté à la présidence de donner ou pas, après que l'auteur a exposé son amendement et après l'avis de la ou des commissions concernées, comme c'était le cas sur cet amendement, la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Une oratrice était contre les amendements de suppression de cet article, plusieurs orateurs étaient pour. Mais si vous voulez que l'on ignore les orateurs pour, il n'y a pas de problème, monsieur Jacob : je ne redonnerai pas la parole à M. Goasguen, comme vous me l'avez pourtant demandé tout à l'heure. C'est vous qui décidez, vous êtes le prési...
Sur l'amendement n° 467, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ce rappel au règlement étant fait, je vais vous donner immédiatement l'information. Il s'agit de l'article 100, alinéa 7 de notre règlement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-deux, est reprise à vingt-trois heures six.)
