Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205 et 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : trois heures vingt-deux pour le groupe SRC, dont 123 amendemen...
Nous en venons aux amendements à l'article 31. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1249 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1249 rectifié.
La parole est à madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Avant de passer à l'amendement suivant, je vous rappelle qu'il reste une trentaine d'articles en discussion, que les groupes représentés dans l'hémicycle à cet instant disposent de six heures trente de temps de parole, le temps de réponse du rapporteur et des ministres n'étant pas décompté. Les mêmes groupes ont encore à défendre un peu plus d'...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 381. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement n° 181.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1250 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1250.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement n° 148 de la commission du développement durable.
La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l'amendement n° 438. Monsieur Estrosi, vous avez fait allusion à cet amendement tout à l'heure.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement n° 146 de la commission du développement durable.
Il existe un moyen très simple pour que son amendement puisse être défendu : il suffit de ne pas en être le seul signataire. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1255.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 62, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 31.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 63, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 31 bis.
Sur le vote de l'amendement n° 63, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 17 contre 25
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 1099. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 65.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 185 rectifié. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 13.
Nous en venons à l'article 36. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1368.
Je suis saisie de deux amendements, nos 691 et 692, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.
