Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/12/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1587 - Article 12 (Non soutenu)
M. Le Guen, Mme Mazetier, M. Cherki, M. Caresche, M. Alexis Bachelay
I – Substituer aux alinéas 93 à 96, les deux alinéas suivants : « Art. L. 5219‑5. I. – Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intervenant dans le ressort territorial de la métropole du Grand Paris peuvent se prononcer, avant le 31 décembre 2015, à la majorité simple, sur le trans...
09/12/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, Mme Mazetier, M. Da Silva
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « e) Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu'elle participe à l'élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son...
01/07/2013 — Amendement N° CL512 au texte N° 1120 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bréhier, M. Caresche, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
