Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1030 et 564. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1030.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1183 et 449, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1183.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1319 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280.

Je suis saisie d'un amendement n° 776, repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 144 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 144.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 454 et 1075. La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l'amendement n° 454.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 453 et 1070. La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l'amendement n° 453.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 459 et 1262. La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l'amendement n° 459.

M. le rapporteur pour avis a déjà présenté l'amendement n° 1372. Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?

Il s'agirait donc d'apporter une seconde rectification à cet amendement en remplaçant les mots « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », par les mots « pôles d'équilibre et de coordination territoriaux ».

La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l'amendement n° 1264, portant article additionnel après l'article 45 sexies, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

En application de l'article 101, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 4 et 12 du projet de loi. La seconde délibération est de droit.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 23 après les questions au Gouvernement. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 161 rectifié et 980. La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l'amendement n° 161 rectifié.

L'amendement identique n° 980, présenté par M. Gaby Charroux, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 164 et 970. La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l'amendement n° 164.

Et vous pouvez remercier tout le monde d'avoir prolongé la séance au-delà de vingt heures pour vous permettre de prendre votre avion en ayant fini de parler de Marseille !

Je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître…En 1977, pour la première fois, les Parisiens peuvent élire un maire. On ne se souvient plus du temps où ils ne pouvaient pas le faire. Puis, il a fallu attendre longtemps, très longtemps, et même le XXIe siècle pour qu’enfin, non seulement les Parisiens puissent élir...

Nous pensons quant à nous qu’il est urgent d’agir et remercions le Gouvernement d’avoir saisi la balle au bond et repris l’offensive sur les ruines laissées par le Sénat !