Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Tels sont les mots rédigés et adoptés par nos pairs, il y a soixante-six ans, presque jour pour jour, dans le préambule...

Nous assumons de demander aux détenteurs des plus hauts revenus et des patrimoines les plus importants un effort de solidarité exemplaire, à travers la réforme de l'ISF ou la contribution exceptionnelle de 75 % au-delà d'un revenu de un million d'euros par an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous saluons le rétablissement de la pro...

La baisse du plafond du quotient familial rétablit là aussi de la justice. Nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'effort à accomplir est important, les Français le savent, mais il est équitablement partagé. Tel est le mandat qu'ils nous ont donné. C'est, en tout cas, tout l'inverse des augmentations de taxes, d...

Ma chère collègue Dalloz, à vous entendre, nous oscillons entre stupéfaction et consternation. Nous parlons du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 je le rappelle au passage à notre collègue Lagarde.

Il y a une forme d'incohérence dans vos propos, madame Dalloz, parce que votre groupe a voté la ratification du TSCG il y a une semaine. Or projet de loi intègre des règles de gestion prévues par ledit traité. Votre groupe a aussi voté le projet de loi organique, lequel a instauré un certain nombre de normes de gestion que le présente projet de...

et d'assainissement des finances publiques prévue pendant le quinquennat à venir. En toute cohérence avec les votes exprimés par la majorité sinon l'intégralité du groupe que vous représentez, vous devriez être au moins d'accord avec ce projet de loi de programmation des finances publiques, ne serait-ce que pour permettre à la France de t...

Et de Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires sociales et de l'emploi du Parlement européen !