Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis favorable à cet amendement de suppression, du moins tel qu’il a été présenté par le Gouvernement et non pour les motifs que M. Blanc vient d’exposer. Je trouve que M. Blanc est en contradiction avec la rédaction du Sénat, conforme à la proposition de M. Marini. À l’Assemblée, nous sommes plus convaincus par la formulation proposée par n...
