Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par M. Mariton. Permettez-moi simplement de remercier le Gouvernement. Nous avions en effet eu de longues discussions au moment de l’examen du texte sur la lutte contre la fraude fiscale à propos des pratiques d’optimisation, en particulier de ce type de produits. Le Gouvernement nous ava...
