Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je suis saisie de trois amendements, nos 444, 445 et 446, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 613 et 309, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 614 et 310, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 615 et 311, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 231, 328, 601, tendant à supprimer l’article 21. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 231.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 670 à 683, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis de deux amendements, nos 800 et 801, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 625 et 694, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 49, 190, 713, 168 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 49, 190 et 713 sont identiques, de même que les amendements nos 168 et 385. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 49.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 214 portant article additionnel après l’article 23.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 770.

Je suis saisie de trois amendements, nos 579, 575 et 577, portant article additionnel après l’article 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Avant de donner la parole à M. Francis Vercamer, pour les soutenir, j’indique que sur les amendements nos 579 et 575, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépenda...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 14 contre: 38 (L’amendement no 579 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 14 contre: 38 (L’amendement no 575 n’est pas adopté.)

Sur l’article 25, je suis saisie d’un amendement no 787 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 708 et 711, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Baumel, pour les soutenir.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. À la demande du Gouvernement, la discussion de la quatrième partie commencera par l’article 65 jusqu’aux amendements portant article additionnel après l’article 68. Nous reprendrons ensuite aux amendements portant article a...

Je suis saisie de sept amendements rédactionnels, nos 409 rectifié, 407, 359 rectifié, 364, 365, 367 et 376, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie.