Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 186, 195, 344 et 408. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 186.

Sur les amendements identiques nos 186, 195, 344 et 408, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Sebaoun.

Vous vous êtes exprimés, mes chers collègues de l’opposition. Vous avez présenté des amendements et vous les avez commentés. Chacun peut prendre la parole au fur et à mesure, tout est noté et figurera au compte rendu. Il est inutile de hurler.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 60 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 19 contre: 39 (Les amendements identiques nos 186, 195, 344 et 408 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 340 et 611. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 340.

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels avant l’article 27. Je suis saisie d’un amendement no 73 de la commission des affaires sociales, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 820. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 170. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 45.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 74 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 232 rectifié et 602, portant article additionnel après l’article 27. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 232 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 795 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 831. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 831 et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

Vous demandez grâce, monsieur Door… Vous êtes exaucé. (Sourires.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462). Hier soir, l’Assemblée a fini d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l’exercice 2012.

Mes chers collègues, avant que nous n’engagions la discussion sur les articles suivants et les amendements, la parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, qui souhaite nous faire un point relatif à l’article 40.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 621 rectifié et 622, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour les soutenir.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Dominique Orliac, que je prie de m’excuser, car elle avait demandé la parole avant la mise aux voix.

Je suis saisie de trois amendements, nos 61, 518 et 519, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.