Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 62.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2014.

Chers collègues, un certain nombre de nos collègues, qui se sont déjà exprimés sur l’article 8, me redemandent la parole – je pense à M. Barbier. Je leur rappelle que nous discuterons par la suite d’un certain nombre d’amendements de suppression, ce qui permettra aux uns et aux autres de s’exprimer. La parole est à M. Éric Straumann.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 2, 22, 165, 248, 595 et 821. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l’amendement no 2.

Sur l’article 8, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 296.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 86 Nombre de suffrages exprimés: 86 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 64 contre: 22 (L’article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 23, 223, 228, 247, 293 et 596 visant à supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 23.

Monsieur Hetzel, ce n’est pas parce que les gens lèvent la main que je leur donne la parole.

Elle est de droit, puisqu’elle est demandée par un député qui est porteur de la délégation de son président de groupe. En raison de l’heure, elle ira cependant au-delà des trois minutes requises…