Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 13)

Je serai brève. Je ne suis pas sûre qu’il ne soit pas pertinent, en matière de lutte contre la fraude fiscale, de viser des secteurs d’activité particuliers. Je ne suis pas sûre non plus qu’il soit impossible d’agir au niveau de l’OCDE ou de l’Union européenne pour déjouer les pratiques d’optimisation développés par certains acteurs économiques...

Si l’on considérait les choses sous cet angle, les difficultés évoquées par M. le rapporteur général et M. le ministre seraient évitées : la surtaxe sur l’essence n’a pas posé de difficulté. Présenté de cette manière, l’amendement de notre collègue Thévenoud serait-il acceptable ?