Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 18)

Ce sous-amendement a pour objet de permettre d’étendre le champ d’application de l’excellent amendement de Thomas Thévenoud, Laurent Grandguillaume, Vincent Feltesse et Matthias Fekl, qui soutient des entreprises agricoles et viticoles de très grande qualité sur nos terroirs. Il est proposé de ne pas se limiter aux produits sous signes d’identi...