Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 24)

Exactement, monsieur le président. L’amendement du Gouvernement permet à des départements de prendre des mesures fiscales d’exonération, qui vont du coup réduire leurs recettes fiscales. Tous les départements ne sont pas à égalité devant les ressources fiscales issues ou non de la méthanisation. S’il est possible à certains départements d’agir ...

Je veux remercier Mme Schmid d’être intervenue et d’avoir pris acte des problèmes réglés en projet de loi de finances, puisqu’elle est la seule à pouvoir le faire sur les bancs de l’opposition.