Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 33)
Les amendements de Sandrine Mazetier
Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2013 — Sous-Amendement N° 481 à l'amendement N° 276 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Mazetier
I. - Après le mot : « financières » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « nettes est diminué des charges financières afférentes aux contrats de financement des stocks dont le cycle de rotation est supérieur à trois ans ». II. - En conséquence, après le mot : « financières », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « nettes est diminué des ...
02/12/2013 — Amendement N° 218 au texte N° 1547 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Mazetier, M. Thévenoud
I. – À la fin de la seconde phrase du 3° de l'article L. 115‑9 du code du cinéma et de l'image animée, le nombre : « 5,25 » est remplacé par le nombre : « 3,75 ». II. – La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articl...
26/11/2013 — Amendement N° CF125 au texte N° 1547 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Thévenoud, Mme Mazetier
I. Au 3° de l'article L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée, les mots suivants sont supprimés : « Toutefois, le taux mentionné au d du 2° est majoré de 5,25. » II. La perte de recettes pour le centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux ...
