Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (nos 711, 1585).
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
