Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Le présent amendement vise à étendre aux entreprises de plus de 250 salariés réalisant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui ne sont donc pas de très petites entreprises de très petites familles, l’obligation de représentation équilibrée entre les sexes au conseil d’administration et au conseil de surveillance, à partir du 1erjanvier 2...
Une fois n’est pas coutume, vos propos ne nous convainquent pas, madame la ministre, et ce pour un ensemble de raisons. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un tissu économique totalement anodin. De plus, avant même qu’elle ne soit promulguée, la loi que nous appellerons « Zimmermann » tendant à imposer aux entreprises du CAC 40, et ce dans un cale...
Nous avons voulu tenir compte des observations faites en première lecture sur les nullités des nominations dans la haute fonction publique en cas de non-respect d’une représentation équilibrée des sexes. Cela soulevait en effet un certain nombre de difficultés. Avec cet amendement, nous proposons un nouveau dispositif qui ne nous semble pas pré...
M. le rapporteur a fait une intervention très argumentée et vous nous avez exposé, madame la ministre, toutes les raisons pour lesquelles vous nous demandiez de retirer l’amendement no 22 rectifié. Parce que c’est vous, nous sommes tentés de le retirer, mais en même temps, tout ce que vous venez de nous expliquer nous inciterait à le maintenir....
C’est souvent le cas ! Il n’y a dans cette assemblée aucune représentation de femmes de pouvoir. Il y a des allégories, des femmes sont représentées, mais pas une femme de pouvoir. Quand allons-nous rompre avec un tel système ? Ne faut-il pas prendre un risque, notre risque de législateur, disait le rapporteur, pour permettre une remise en cau...
