Politique de développement et solidarité internationale

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (nos 1627, 1719, 1734, 1762). Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’article 2 et le rapport annexé seront examinés après l’am...

La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle que nous examinerons les dispositions de l’article 2 et le rapport annexé après l’amendement portant article additionnel après l’article 10.

Nous en venons aux amendements à l’article premier. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement no 71.

La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, lorsque vous votez, laissez-moi le temps d’embrasser du regard tout l’hémicycle pour compter les mains levées. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 111.

Pour que les choses soient bien claires pour tout le monde, la rectification apportée par le rapporteur à l’amendement no 94 vise donc à compléter la quatrième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et en favorisant, notamment, le renforcement des États et des capacités de la puissance publique ».

Si je comprends bien, monsieur Dufau, cet amendement est lié à un autre amendement que l’on examinera à l’article 5. Je le précise pour rassurer M. le ministre.

Seul le représentant de votre groupe a la possibilité de faire cette demande, monsieur Assouly. La parole est à M. Jean-René Marsac.

Mais peut-être le rapporteur ou la présidente de la commission peuvent-ils demander la suspension de séance souhaitée par nos collègues. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, je vous informe que la délégation de pouvoir du groupe SRC est arrivée au plateau. À l’avenir, M. Marsac pourra donc demander directement des suspensions de séance – sans en abuser, naturellement.

Monsieur le ministre, dois-je en conclure que vous retirez l’amendement no 128, qui était un amendement de suppression de cet alinéa 3, au profit de ce nouvel amendement no 149 qui tend à le récrire ?

La séance est reprise. L’amendement no 149 que nous a présenté le ministre avant la suspension de séance ayant été distribué, je propose que M. le rapporteur nous donne l’avis la commission sur cet amendement.

Je lis l’amendement no 149 tel qu’il vient d’être rectifié à l’instant par M. le ministre : « Rédiger ainsi l’alinéa 3 : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’utilisation du résultat de l’Agence française de développement, et sur l’équilibre entre les prêts et les dons. » Quel est l’avis de M. le rapporteur sur cet amendement no ...

Je suis saisie d’un amendement no 96 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 147. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 54, 92, 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54 et 92 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 54.

S’agissant d’amendements en discussion commune, l’avis favorable doit porter soit sur les amendements identiques, soit sur l’amendement de Mme Auroi qui est alternatif : il faut donc choisir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 55, 80 et 110. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 55.