Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2014 — Amendement N° AE250 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Galut, Mme Khirouni, M. Cherki, M. Cordery, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, M. Paul, Mme Romagnan, Mme Untermaier, ...
Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer les la phrase suivante : « La France demandera dans la transposition de ces directives que les informations soient publiées pour l'ensemble des filiales, c'est à dire pas seulement les filiales situées dans les pays d'exploitation des ressources mais aussi les autres, y compris celles localisée...
03/02/2014 — Amendement N° AE252 au texte N° 1627 - Article 3 (Retiré)
M. Galut, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Untermaier, M. Paul, M. Cordery, Mme Romagnan, Mme Khirouni, Mme Linkenhel...
Compléter par l'alinéa suivant : « Afin de garantir cette cohérence, les agences et institutions publiques qui participent à la politique de développement et de solidarité internationale ainsi qu'au soutien de la politique commerciale des acteurs économiques français à l'étranger, doivent conditionner l'octroi de financements publics aux acteu...
03/02/2014 — Amendement N° AE251 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Galut, M. Cherki, M. Paul, M. Arnaud Leroy, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Khirouni, Mme Mazetier, Mme Linkenh...
A l'alinéa 47, après les mots « responsabilité sociale », insérer le mot « , fiscale » Exposé sommaire : Amendement de précision
