Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 2523, 2525).
La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisie. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 6, portant sur l’article 1er bis. La parole est...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 4, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1.
Madame Sage, je vous rappelle que vous disposez de deux minutes pour défendre un amendement. Vous en êtes à deux minutes cinquante. Je me vois contrainte de vous interrompre.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
