Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Mes chers collègues, seule Mme la secrétaire d’État a la parole. Arrêtez les vociférations ; sinon, je fais un rappel au règlement, moi aussi !
Mes chers collègues, vous posez des questions, vous intervenez, et chacun peut le faire, dans l’ordre. Personne n’a à vociférer dans cet hémicycle. Cela n’est à l’honneur de personne, ni du collectif que nous formons, ni des individus qui vocifèrent.
Et lorsqu’on vocifère personne n’entend ni les propos de l’orateur ni les vociférations. J’en conclus, madame la secrétaire d’État, que vous êtes défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Avant de passer la parole à M. Le Fur, je vous rappelle, mes chers collègues, que ce que j’ai dit il y a quelques minutes aux parlementaires de l’opposition vaut aussi pour les parlementaires de la majorité, vaut même davantage encore pour les parlementaires de la majorité. La parole est à M. Marc Le Fur.
Sur les amendements identiques nos 46, 275, 455, 536 et 696, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 16 contre: 38 (Les amendements identiques nos 46, 275, 455, 536 et 696 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 44, 47, 111, 160, 249, 277, 329, 431, 456, 538 et 697. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 44.
Je rappelle à l’ensemble des députés que le temps maximum pour la présentation d’un amendement est de deux minutes. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 47.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 196, 214, 281, 449 et 459. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 196.
Monsieur de La Verpillière, vous n’avez pas la parole ! L’on ne peut pas, sans arrêt, poser des questions et interrompre les personnes à qui ces questions sont posées. Cela fait deux fois que je vous le dis, monsieur ! L’on s’écoute en silence et avec respect ! Madame la rapporteure, je vous rends la parole.