Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Après vérification, je suis au regret de vous dire que, M. Philippe Gosselin n’étant pas présent, la demande de scrutin public est irrecevable.
Vous consulterez le procès-verbal et vous verrez que je suis intervenue pour dire que je venais d’être saisie par le groupe UMP d’une demande de scrutin public.
Un peu de calme, s’il vous plaît. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 654.
Avant d’inviter M. Dhuicq à présenter l’amendement no 657, je fais une petite mise au point. Je n’ai pas annoncé le scrutin public,…
…mais effectivement, monsieur Mariton, une sonnerie a retenti. Je n’ai pas annoncé de scrutin. C’est normalement quand je prononce la formule « Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale » que retentit la sonnerie. J’ai annoncé que j’étais saisie d’une demande, mais vérifiant que le responsable du groupe UMP n’était pas là...
Nous en venons donc aux amendements à l’article 16. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 81, 172, 395, 709. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 81.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 316. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 21.
Sur les amendements identiques nos 21 et 316, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Monsieur Lequiller, tout à l’heure, vous avez levé la main pour demander la parole avant d’y renoncer. Voilà maintenant que vous la demandez alors que nous procédons au scrutin et que vos collègues ont déjà répondu à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État ! Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements identiques nos 21 e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 19 contre: 0 (Les amendements identiques nos 21 et 316 sont adoptés.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1925, 1856).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 466 à l’article 5.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 65, 407 et 467. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 65.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’amendement n° 634.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel pour soutenir, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’amendement n° 645.
La parole est à Mme la présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 14, 113 et 545. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 14.
Nous en venons à une série amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 35.
