Projet de loi de finances rectificative pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2353, 2408).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 379 à l’article 16.

Je vous informe qu’en raison de l’adoption de l’amendement no 422 rectifié, les amendements nos 428, 398, 522, 378, 126, 284, 370, 497 et 219 sont tombés et ne viendront donc pas en discussion. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 379.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 277. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 250. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 106.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Avant que vous ne répondiez à M. Lefebvre, je vous propose, monsieur le secrétaire d’État, de donner d’abord l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 393 de la commission des finances, que nous a présenté M. de Courson.

Avant de mettre aux voix l’article 17, je donne la parole est à M. le secrétaire d’État pour répondre à M. Frédéric Lefebvre.

Je suis tout d’abord saisie d’un amendement rédactionnel no 220 de Mme la rapporteure générale.

Vous avez donc défendu également votre amendement no 537, madame Pires Beaune. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 20 que nous avions commencé hier soir. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l’amendement no 300.

Je relève que l’amendement est adopté à l’unanimité. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 389.

Je suis saisie d’un amendement no 119 rectifié de la commission des affaires économiques, qui fait l’objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 575, 576 et 577 rectifié. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement.

Les trois sous-amendements du Gouvernement, nos 575, 576 et 577 rectifié, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

Madame la députée, puis-je considérer que vous avez défendu par la même occasion les amendements nos 56 et 57, qui traitent du même sujet ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 285 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 285.

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