Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

L’amendement no 312 propose de réviser la sanction, extrêmement faible, en cas de refus de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée lors de contrôles. Il tient compte des observations du Conseil constitutionnel, et propose de porter la sanction forfaitaire de 1 500 euros à 5 000 euros, voire à une majoration de 10 % sur les dr...

Je suis saisie de deux amendements, nos 377 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 377.

Je suis saisie d’un amendement no 370 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements, nos 391, 389 rectifié, 386, 387, 393, 392, 381, 394, 390, 384 troisième rectification, 378 et 379, à l’amendement no 370, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Cet amendement vise à offrir à toutes les communes de France une possibilité nouvelle concernant la taxe de séjour. Depuis plus de dix ans, celle-ci est plafonnée à 1,50 euro et seule la loi peut relever ce plafond. Je propose donc par cet amendement de relever ce plafond qui est bloqué depuis trop longtemps à un montant ridiculement bas. Il n...

Je compléterai le propos de M. Cherki en rappelant qu’il ne s’agit que d’une possibilité, et non d’une obligation. Compte tenu du fait que la taxe de séjour est aujourd’hui comprise entre un minimum de 20 centimes et un maximum de 1,50 euro, relever d’un seul coup le plafond à 10 euros peut sembler trop important. Cela étant, M. Cherki a justem...

Il s’agit toujours de la taxe de séjour. Cet amendement porte sur l’abattement forfaitaire. Il existe un abattement forfaitaire de 40 %, prévu par décret – ce qui, en soi, est bizarre –, qui est très injuste. Car plus on a de chambres dans un hôtel, plus on bénéficie de cet abattement. Ainsi, les petits hôteliers, qui possèdent un faible nombre...

L’amendement précédent était extrêmement important, pour des raisons de délais. Mais j’aurais préféré le présenter après la remise du rapport de Mme Rabin. Par conséquent, je retire l’amendement que je viens de défendre.