Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 2044, 2061, 2058).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 92 à l’article 2.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 92.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

L’amendement no 36, déposé par M. le rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 192. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 37 de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 141, 166 rectifié, 189 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166 rectifié, 189 et 204 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 141.

Avant de donner la parole à d’autres orateurs, je vous informe que, sur l’article 2, je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 156 rectifié et 187 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 156 rectifié sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 60.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 106 Nombre de suffrages exprimés: 104 Majorité absolue: 53 Pour l’adoption: 80 contre: 24 (L’article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 32.

Sur l’amendement no 186, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, un peu tardivement je dois l’avouer, d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 94 Nombre de suffrages exprimés: 94 Majorité absolue: 48 Pour l’adoption: 27 contre: 67 (L’amendement no 186 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 184. L’amendement no 167 fait l’objet d’un sous-amendement, no 222. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 167.

Veuillez m’excuser, monsieur le rapporteur, j’ai oublié l’amendement no 184 de M. Germain, qui est identique au no 167. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le soutenir.

Sur les amendements identiques nos 167 et 184 et sur le sous-amendement no 222, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 102 Nombre de suffrages exprimés: 97 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 21 contre: 76 (Le sous-amendement no 222 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 114 Nombre de suffrages exprimés: 113 Majorité absolue: 57 Pour l’adoption: 47 contre: 66 (Les amendements identiques nos 167 et 184 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 205 et 165 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 205.