Commission des affaires économiques
Députés présents à la réunion du 15 mai 2013 à 9h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (5 preuves)
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (5 preuves)
- Guillaume Bachelay, ancien député SER de la 4ème circonscription de Seine-Maritime (5 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (5 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (5 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Christian Eckert, ancien député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Henri Emmanuelli, ancien député SER de la 3ème circonscription des Landes (5 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (5 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (5 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (5 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
- Anne Grommerch, ancienne députée LR de la 9ème circonscription de la Moselle (5 preuves)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (5 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Jean-François Lamour, ancien député LR de la 13ème circonscription de Paris (5 preuves)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (7 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (5 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (5 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (5 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (5 preuves)
- Michel Pajon, ancien député SER de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Valérie Rabault, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (5 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (5 preuves)
- Thomas Thévenoud, ancien député NI de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (5 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (5 preuves)
- Michel Vergnier, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Creuse (5 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Damien Abad, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sylviane Alaux, ancienne députée SER de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Yves Albarello, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Frédéric Barbier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Ericka Bareigts, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Laurent Baumel, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député LR de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Xavier Bertrand, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député LR de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Olivier Carré, ancien député LR de la 1ère circonscription du Loiret (2 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Yves Censi, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (2 preuves)
- Gaby Charroux, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- François Cornut-Gentille, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Florence Delaunay, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Fanny Dombre Coste, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- David Douillet, ancien député LR de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jean-Louis Dumont, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Georges Ginesta, ancien député LR de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée NI de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Antoine Herth, ancien député LR de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Yves Jégo, ancien député UDI de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Armand Jung, ancien député de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Colette Langlade, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Jean Launay, ancien député SER de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
- Thierry Lazaro, ancien député LR de la 6ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Marc Le Fur, ancien député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Alain Marc, ancien député de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Philippe Armand Martin, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SER de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
- Jean-Claude Mathis, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Kléber Mesquida, ancien député SER de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean-Luc Moudenc, ancien député de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Valérie Pecresse, ancienne députée LR de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Germinal Peiro, ancien député SER de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Edouard Philippe, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Franck Reynier, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Camille de Rocca Serra, ancien député LR de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Frédéric Roig, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Béatrice Santais, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Gilbert Sauvan, ancien député SER de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Thierry Solère, ancien député LR de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michel Sordi, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Alain Suguenot, ancien député LR de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Marie Tetart, ancien député LR de la 9ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Catherine Troallic, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Fabrice Verdier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Patrick Vignal, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Éric Woerth, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
