Commission des affaires économiques
Réunion du 21 mai 2013 à 14h00
La réunion
La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1017, 1041) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :
| Article | Amendement n° | Auteur | Groupe |
| 1er | 36 | M. Jibrayel | SRC |
| 38 | Mme Linkenheld | SRC | |
| Après 4 | 45 | M. Goldberg | SRC |
Nous devons donc considérer que les autres amendements reçoivent logiquement un avis défavorable de la part de la Commission. Je crois que Mme la rapporteure souhaiterait néanmoins apporter une précision concernant trois amendements.
Trois amendements à l'article 1er (amendements nos 17 et 18 de M. Apparu, amendement n°27 de Mme Bonneton) reçoivent en effet un avis défavorable en l'état, mais pourraient le cas échéant faire l'objet d'une amélioration de leur rédaction en séance publique par la voie de sous-amendements. S'agissant plus particulièrement des deux amendements de M. Apparu, je n'ai ainsi pas d'objection sur le fond dès lors qu'il est précisé que la dérogation s'applique « en cas de surélévation ». M. Apparu était intervenu sur le sujet lors de notre réunion de commission de la semaine dernière et la ministre lui avait donné raison, il est juste nécessaire d'apporter une précision à ses amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 21 mai 2013 à 14 h 30
Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Michèle Bonneton, M. François Brottes, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, M. Razzy Hammadi, M. Henri Jibrayel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Lepetit, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, Mme Catherine Troallic, Mme Clotilde Valter
Excusés. - M. Christophe Borgel, M. Joël Giraud, M. Jean-Charles Taugourdeau
