Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 juin 2013 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Olivier Audibert Troin, ancien député LR de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Gilbert Collard, ancien député NI de la 2ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marc-Philippe Daubresse, ancien député LR de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Françoise Guégot, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Mathieu Hanotin, ancien député SER de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- François de Rugy, ancien député SER de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
