Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 juillet 2013 à 16h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-David Ciot, ancien député SER de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Dominique Nachury, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Dominique Tian, ancien député LR de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SER de la 3ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Alain Chrétien, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Jean-Luc Drapeau, ancien député de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Vincent Feltesse, ancien député de la 2ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
