Ayant le privilège de présider pour un temps bref cette séance, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Damien Abad et M. Razzy Hammadi, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires. Le bureau d'âge étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission. Je rappelle que celui-ci est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Pour la fonction de président, je suis saisi par le groupe SRC de la candidature de M. François Brottes. En l'absence d'autres candidats, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. François Brottes est élu président de la commission des affaires économiques et je l'invite à prendre place dans ce fauteuil.

Je voudrais tous vous remercier pour le renouvellement de votre confiance à mon égard. Je salue également Mmes Delphine Batho et Fanny Dombre Coste, qui ont rejoint la commission à l'occasion de l'ouverture de cette session ordinaire.

Nous allons maintenant procéder à l'élection des autres membres du bureau de la commission.

Notre collègue Jean-Michel Couve a rappelé les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la composition du Bureau, qui doit s'efforcer d'assurer la représentativité de tous les groupes politiques. Je rappelle que lorsque ces dispositions ont été introduites, sous la précédente législature, notre assemblée ne comptait en son sein que quatre groupes politiques, au lieu de six sous cette législature. Je crains dans ces conditions, que cette année encore, aucun représentant du groupe UDI, comme du reste du groupe écologiste, ne puisse être représenté au sein du Bureau. Il me semblerait pertinent d'adapter notre Règlement afin de permettre l'effectivité du principe qu'il pose.

Je partage la préoccupation qui vient d'être soulevée. Je préciserai seulement qu'au regard des dispositions en vigueur, une répartition globale des postes a été opérée sur l'ensemble des commissions permanentes.

Au nom du groupe écologiste, j'approuve également tout ce qui vient d'être dit.

Je relaierai votre préoccupation légitime auprès de la Conférence des présidents. Cela étant, le seuil permettant la constitution d'un groupe politique ayant été abaissé à quinze députés, il ne faudrait pas non plus qu'une éventuelle multiplication du nombre de groupes conduise automatiquement à la multiplication du nombre de postes vice-présidents… Pour ce qui concerne plus particulièrement le mode de fonctionnement de notre commission, les responsables des groupes politiques continueront en tout état de cause d'être conviés aux réunions du Bureau. De ce point de vue, je m'inscris dans la continuité de l'action de mes prédécesseurs, qui ont toujours pris soin d'associer à nos travaux l'ensemble des sensibilités.

J'entends et je salue vos propos, monsieur le Président. Aussi ne présenterons-nous pas de candidats aux différents postes du Bureau.

S'agissant des quatre postes de vice-présidents, j'ai reçu les candidatures de Mme Frédérique Massat, MM. Henri Jibrayel, Daniel Fasquelle et Bruno Nestor Azerot. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

S'agissant maintenant des quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de Mmes Annick Le Loch et Laure de La Raudière, MM. Hervé Pellois et Joël Giraud. En l'absence d'autres candidatures, je vous propose de procéder de la même manière que pour les vice-présidents.

Je félicite l'ensemble des membres du Bureau et je vous donne rendez-vous à tous dès cet après-midi, à quatorze heures, pour l'audition de M. Arnaud Montebourg, qui doit venir nous présenter les modalités de mise en oeuvre de ses 34 plans de reconquête industrielle.

Ce n'est malheureusement pas la première fois que nous procédons à l'audition d'un ministre après que tout a déjà été dit dans d'autres enceintes que la nôtre sur le projet qu'il est supposé venir nous présenter. Permettez-moi en outre de vous faire remarquer qu'en tenant cette audition dans un créneau de moins d‘une heure, nous consacrerons en moyenne moins de deux minutes à chacun des 34 plans ! Nous avons aussi été surpris par l'organisation précipitée de cette réunion. En somme, nous avons l'impression qu'encore une fois c'est le Gouvernement qui dicte la conduite de nos travaux.

À l'occasion de l'ouverture de cette nouvelle session, nous vous demandons, monsieur le Président, de veiller à ce que nous puissions travailler dans de meilleures conditions, c'est-à-dire en prenant du temps pour examiner les textes mais aussi en abordant l'ensemble des sujets qui relèvent de notre domaine de compétence. Je prends notamment l'exemple de l'agriculture, sur lequel nous vous avons déjà alerté par écrit. Nous sommes interpellés sur le terrain au sujet de la distribution des aides de la Politique agricole commune (PAC) et nous souhaiterions en conséquence pourvoir nous entretenir avec le ministre. D'une façon générale, il faut que nous soyons davantage en phase avec les sujets d'actualité.

Personne ne me dicte quoi que ce soit et je vous rappelle que notre commission est maîtresse de ses travaux. Elle doit cependant tenir compte des textes législatifs inscrits à l'ordre du jour de la séance publique et qui doivent être préalablement examinés en son sein. Or, il ne vous a pas échappé que nous sommes saisis de nombreux textes, qui traitent de sujets très importants, et que lorsque nous les examinons ici ou dans l'Hémicycle, nous ne pouvons pas organiser d'autres réunions. Si tel devait être le cas, du reste, vous me le reprocheriez. Eu égard à ces contraintes, nous pourrions aussi fixer des réunions le jeudi ou même le vendredi, pour lesquelles je compte bien entendu sur votre participation…

S'agissant de l'agriculture, nous sommes d'ores et déjà en train d'organiser une réunion sur les abattoirs, ainsi qu'une rencontre avec les syndicats agricoles. Vos préoccupations sont donc aussi les nôtres.

En outre, pour illustrer mon propos concernant l'agenda législatif, je vous indique tout de même que nous devrions avoir à examiner d'ici le mois de mars prochain les projets de loi sur la consommation et sur le logement en deuxième lecture et, en première lecture, les projets de loi sur la ville et la cohésion urbaine, sur le commerce et l'artisanat, sur l'économie sociale et solidaire, ainsi que la loi d'avenir pour l'agriculture. Ce dernier texte n'est pas encore finalisé mais nous devrions l'examiner en commission autour des 10 et 11 décembre, pour un passage en séance publique au début du mois de janvier 2014. Il nous reste donc assez peu d'espace disponible pour faire autre chose !

Nous comprenons les contraintes qui sont les vôtres mais si l'on prend l'exemple de la Politique agricole commune et que nous nous fions au calendrier d'examen de la loi d'avenir que vous nous annoncez, demeure le problème de notre déphasage par rapport à l'actualité. Nous savons très bien que les enjeux liés à la PAC prévalent aujourd'hui sur les politiques nationales et sur les lois que nous pouvons adopter.

Précisément, nous avons convenu avec le ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, qu'il évoque très largement la réforme de la PAC à l'occasion de la discussion budgétaire en commission élargie, le 6 novembre prochain. Il y a finalement une vraie cohérence dans le fait de discuter de ces deux questions en même temps.

Permettez-moi alors d'insister pour que la commission élargie donne lieu à un véritable échange, surtout si vous vous souvenez des conditions tendues dans lesquelles ce budget a été débattu l'an dernier.

Je m'engage devant vous à ce que la discussion sur la PAC soit effective et que l'organisation de la commission élargie, où nous ne sommes pas seuls à décider, soit aménagée.

Certes la pression autour du sujet de la PAC se fait aujourd'hui insistante et nous avons besoin de disposer des éléments d'information les plus récents mais je tiens à rappeler qu'un travail important a déjà été réalisé en amont par notre commission, en liaison avec la commission des affaires européennes, qui a donné à de nombreuses auditions et à la publication d'un rapport. Nous attendons aussi les annonces que doit faire le Président de la République doit faire à l'occasion de sa venue imminente à Clermont-Ferrand.

En tout état de cause, nous ne pouvons pas tout faire en séance plénière de commission. Le cas échéant, il faudrait que des groupes se forment pour suivre plus particulièrement un dossier et soient en mesure de nous alerter. Un dernier point avant de lever la séance, pour répondre à notre collègue Daniel Fasquelle au sujet des 34 plans de reconquête industrielle : l'annonce en a été faite par le Président de la République et il ne me semble pas avoir la possibilité constitutionnelle de le faire venir ici pour nous les présenter…

En conséquence le Bureau de la commission est ainsi composé :