Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 24 octobre 2013 à 22h00
La réunion
Après l'audition de MM. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, et Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 24 octobre 2013 à 21 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte spécial Prêt à des États étrangers.
J'étais tenté de donner un avis défavorable, car l'évolution des crédits est extrêmement inquiétante au regard de la responsabilité éminente de la France en matière d'aide publique au développement. S'agissant cependant d'un des honneurs essentiels de notre pays, ce sont des crédits qui doivent nous réunir et je veux donc éviter toute polémique. Je m'abstiendrai donc, mais l'année prochaine, si les crédits devaient encore baisser, je ne pourrai plus continuer de m'abstenir.
La Commission adopte les crédits de la mission Aide publique au développement puis du compte spécial Prêt à des États étrangers.
La Commission examine ensuite l'amendement n°II-103 du Gouvernement, portant article additionnel avant l'article 62 et visant à rétablir l'article 36, supprimé par l'Assemblée nationale.
Je m'abstiendrai également à titre symbolique, car nous avons désormais affaire à des financements innovants de substitution qui ont perdu tout caractère d'additionnalité, alors que c'était leur fondement initial. Nous devons marquer très fortement notre regret face à ce dévoiement des financements innovants qui a été évoqué par Jean-Louis Christ lors de la réunion de la commission élargie.
Je rappelle que c'est la majorité actuelle qui a décidé de l'affectation d'une partie du produit de la taxation sur les transactions financières, introduisant ainsi un véritable changement, précurseur en Europe.
La Commission adopte l'amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 à 22 heures 15
Présents. - M. Dominique Lefebvre, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Gaby Charroux, M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier
