Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du 7 novembre 2013 à 20h30
La réunion
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l'issue de l'audition en commission élargie de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche (voir compte rendu officiel de la commission élargie du jeudi 7 novembre 2013, sur le site Internet de l'Assemblée nationale), la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis, sur les rapports pour avis de M. Jacques Krabal, Mme Geneviève Gaillard, MM. Denis Baupin, M. Jean-Marie Sermier, Rémi Pauvros, Jacques Alain Bénisti et Jean-Christophe Fromantin, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
6 amendements ont été déposés par notre collègue Bertrand Pancher, mais ils ne sont pas défendus.
Monsieur le président, je souhaite formuler une protestation : deux amendements qui avaient été déposés par le groupe Écologiste, placés par leurs auteurs dans les articles non rattachés du projet de loi de finances, ont été déplacés par le service de la Séance et rattachés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », après l'article 63. Or, en raison de leur placement initial, seuls les députés Écologistes membres de la commission des finances avaient le droit de les signer, et je ne peux donc pas les défendre ici aujourd'hui. Bien entendu, nous les re-déposerons en vue de l'examen en séance publique, mais je vois là un vrai problème, qui a d'ailleurs été évoqué en Conférence des Présidents.
Ces deux amendements visent à faire prendre en compte les risques que font peser sur les finances de l'État un certain nombre d'engagements pris en matière de sûreté nucléaire, qu'il s'agisse de démantèlement ou de déchets. Nous demandions la présentation d'un rapport sur ces risques.
La procédure d'examen des lois de finances est différente de la procédure législative ordinaire, ce qui explique que les amendements déposés en commission des finances ne puissent être signés que par les membres de celle-ci.
C'est en effet la procédure propre aux lois de finances, et le point particulier évoqué par M. Denis Baupin n'est ni contraire au règlement, ni inhabituel. La Conférence des Présidents a effectivement évoqué cette question, et le Président Claude Bartolone a indiqué qu'une réflexion sera menée sur ce sujet.
Suivant l'avis favorable de M. Jacques Krabal, Mme Geneviève Gaillard, MM. Denis Baupin et Rémi Pauvros, et contrairement à l'avis défavorable de MM. Jean-Marie Sermier et Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Christophe Fromantin s'abstenant, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 à 20 h 30
Présents. – Mme Laurence Abeille, M. Denis Baupin, M. Jacques Alain Bénisti, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Michel Lesage, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Line Reynaud, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. David Douillet, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Jean-Luc Moudenc, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville
