Je souhaiterais connaître les raisons de l'avis défavorable de Mme la rapporteure sur l'amendement n° 14 de suppression de l'article 1er A, qui ne me paraît pas cohérent avec la présentation qu'elle avait faite devant notre Commission des difficultés d'application que poserait cet article.

Lors de son audition par la commission des Lois, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait répondu aux difficultés de mise en oeuvre de l'article 1er A que j'avais soulevées, en indiquant qu'il fallait distinguer le cas des mesures d'éloignement gérées de façon centralisée, pour lesquelles il n'y aurait aucune difficulté à planifier les contrôles, du cas des mesures d'éloignement gérées de façon décentralisée et exécutées par voie terrestre, pour lesquelles il a indiqué que des contrôles inopinés ou ponctuels seraient possibles. L'article 1er A étant nécessaire pour mettre notre législation en conformité avec la directive « retour », j'émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 14.

Je vois que M. Geoffroy n'est pas totalement convaincu ; je pense que ce débat pourra donc se poursuivre en séance.