Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Députés présents à la réunion du 8 juillet 2014 à 16h00 :
- Sont intervenus :
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Jean-Louis Costes, ancien député LR de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Jacques Cresta, ancien député SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michel Destot, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (1 preuve)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Frédéric Roig, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
