Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il porte sur 200 millions d'euros. Même s'il ne s'agit pas pour nous de chercher à augmenter les masses financières, je rappelle que la mission Travail et emploi était dotée, en 2002, de 16,6 milliards d'euros. En 2012, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ce budget n'était plus que de 9,8 milliards d'euros.

En revanche, compte tenu de la situation actuelle du marché de l'emploi, il nous a semblé nécessaire, avec mes collègues du groupe socialiste, de renforcer les moyens d'intervention bénéficiant aux contrats aidés pour financer 50 000 contrats aidés supplémentaires. Ils se répartiront entre 35 000 contrats aidés non marchands de type contrat d'accompagnement vers l'emploi – CAE – et 15 000 emplois d'avenir.

Bien évidemment, l'accompagnement des emplois d'avenir nous semble essentiel. Ainsi, 185 millions d'euros serviront à financer les 50 000 contrats supplémentaires et 15 millions d'euros seront attribués aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi des emplois d'avenir par les missions locales. Ils permettront de corriger une baisse un peu brutale des crédits d'accompagnement des missions locales dans le budget pour 2015.

Je sais que chacun ici est attaché aux emplois aidés. J'ai entendu tout à l'heure le mot « assistanat » dans la bouche d'un député de l'opposition et je constate que ces propos contrastent fortement avec les actions du précédent gouvernement qui, lors du premier semestre de l'année 2012, avait fortement utilisé les contrats aidés. Il n'était alors pas question d'assistanat.

Je voudrais savoir quelle sera la contrepartie concrète de cette augmentation ?

L'augmentation de crédits est gagée sur une réduction de la dotation consacrée aux contrats de génération.

L'enveloppe qui leur est consacrée serait-elle donc réduite à zéro ?

C'est la proposition de l'amendement mais on peut souhaiter que, le moment venu, le Gouvernement décide de « lever le gage ».

S'il lève le gage, il faudra alors trouver des contreparties si l'on ne souhaite pas dégrader le solde budgétaire.

En effet, et nous laisserons alors le soin au Gouvernement de trouver les contreparties les plus adéquates.

Pouvez-vous nous dire si votre analyse consiste à dire que les contrats de génération ne fonctionnent pas et qu'on peut donc supprimer les crédits sur ce dispositif ?

Si nous retirions 200 millions d'euros aux contrats de génération, ceux-ci ne seraient plus financés. Le Gouvernement devra donc lever le gage. J'ai d'ailleurs entendu le Président de la République indiquer ces derniers jours que nous trouverons les moyens nécessaires pour financer les dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes. Le Gouvernement, plus particulièrement le ministère des Finances, devra prendre sur lui de trouver les crédits nécessaires pour financer à la fois les contrats de génération et les contrats aidés supplémentaires. L'imputation sur les contrats de génération évite ainsi de trouver d'autres gages que le Gouvernement aurait peut-être été moins enclin à lever.

Pourquoi 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et 200 millions d'euros en crédits de paiement ? Il me semble que nous avions eu raison de dire, voici deux ans, que le financement des contrats de génération était mal calibré, ce que votre amendement semble le confirmer.

Il s'agit d'une programmation pluriannuelle, car les contrats aidés n'ont pas vocation à n'être financés que sur une année. Le dispositif des contrats de génération fonctionne, même si la montée en charge est plus longue qu'initialement prévu. 32 408 demandes ont été déposées au 1er septembre et plus de 27 000 ont d'ores et déjà été acceptées. Les propositions d'élargissement de l'accès à ce dispositif qui sont actuellement portées par le Gouvernement devraient d'ailleurs faciliter le recours à ce type de contrats.

Je précise qu'il était nécessaire de présenter un amendement avec des montants en AE et en CP différents, car les emplois d'avenir ont une durée moyenne de 2,2 années et peuvent aller jusqu'à trois années.

Je souhaiterais que le rapporteur spécial nous précise si les 200 millions d'euros inscrits en crédits de paiement sont compris dans les 480 millions d'euros d'autorisations d'engagement ou si ces deux montants sont cumulatifs.

Les 200 millions d'euros inscrits en crédits de paiement sont en effet compris dans les autorisations d'engagement. Le coût du dispositif en année pleine, hors crédits d'accompagnement des missions locales, représente environ 182 millions d'euros. Il s'agit donc de crédits qui permettront de financer les contrats aidés sur plus de deux années entières.

Je voudrais saluer la transparence dont fait preuve le rapporteur spécial. Pourrait-il également nous dire s'il a bon espoir que le Gouvernement sera favorable à son amendement ?

Il est essentiel que nous gardions espoir.

Nous avons largement discuté de la question des engagements pris par l'État dans le pacte triennal pour l'emploi des personnes handicapées, à savoir la création de 1 000 emplois par an sur trois ans. Cet objectif a été atteint lors des deux premières années et a ensuite été retardé. Le ministre a lui-même indiqué qu'il accepterait la création de 250 postes supplémentaires pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement va légèrement au-delà, puisqu'il vous est proposé la création de 500 postes pour un montant total de 7 millions d'euros.