Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 12 novembre 2014 à 16h00 :
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Frédéric Reiss, ancien député LR de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Michel Sordi, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
