Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 1er juin 2015 à 15h00
La réunion
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n° 2808) (M. Dominique Baert, rapporteur).
NuméroAuteurGroupeSortArticle 2 14 M. SERVILLE GabrielGDRRepousséArticle 5 16 M. SERVILLE GabrielGDRRepoussé17 M. SERVILLE GabrielGDRRepousséArticle 6 24 M. AZEROT Bruno NestorGDRRepoussé1 Mme BERTHELOT ChantalSRCRepoussé26 M. AZEROT Bruno NestorGDRRepoussé8 M. LETCHIMY SergeSRCAccepté9 M. LETCHIMY SergeSRCRepoussé25 Mme BERTHELOT ChantalSRCAccepté10 M. LETCHIMY SergeSRCRepoussé12 M. LETCHIMY SergeSRCRepousséArticle 7 27 Gouvernement Accepté Article 29 28 Gouvernement Accepté Article 32 22 M. SERVILLE GabrielGDRRepoussé3 Mme BERTHELOT ChantalSRCRepoussé18 M. SERVILLE GabrielGDRRepousséArticle 33 4 Mme BERTHELOT ChantalSRCRepoussé5 Mme BERTHELOT ChantalSRCRepousséAprès l'article 36 11 M. LETCHIMY SergeSRCRepoussé13 Mme BERTHELOT ChantalSRCRepoussé23 M. SERVILLE GabrielGDRRepoussé
Je tiens à souligner que je n'ai donné un avis favorable aux amendements n° 8 et 25 qu'en raison du dépôt par le Gouvernement d'amendements qui nous conduiront probablement à ne pas adopter ce projet de loi dans le texte du Sénat. Nous aurions pu procéder différemment, comme nous l'avions d'abord souhaité mercredi dernier lors de l'examen du projet en commission. Cette approche un peu différente me conduit, dès lors, à proposer quelques amendements de précision ou de clarification rédactionnelle.
La Commission adopte ensuite cinq amendements du rapporteur CF1, CF2, CF3, CF4 et CF5.
Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 1er juin 2015 à 15 heures 45
Présent. - M. Dominique Baert
Excusés. - M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Gagnaire, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier
