Dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif au numérique à la fin de l'année, la Délégation aux droits des femmes a décidé de s'intéresser aux relations entre les femmes et le numérique. Nos collègues Corinne Erhel et Laure de La Raudière, auteures d'un rapport d'information sur le développement de l'économie numérique française en France, qui lors de leur audition ont appelé notre attention sur cet enjeu – mais quel sujet, si neutre en apparence soit-il, ne concerne pas les femmes aujourd'hui ?

Madame Véronique di Benedetto, vous êtes particulièrement bien placée pour évoquer les diverses questions qui s'y rapportent puisque vous êtes présidente de la commission « Femmes du numérique », créée en 2011 au sein du syndicat SYNTEC Numérique.

Dans vos documents de présentation, vous soulignez que les femmes sont une opportunité pour le numérique et que le numérique est une opportunité pour les femmes. Pourriez-vous commenter cette affirmation ?

Je vous avoue avoir été extrêmement intéressée par la manière dont vous menez vos actions, notamment en engageant vos adhérents à s'emparer du rapport de situation comparée et à prêter attention aux indicateurs chiffrés, que nous avons tenu à faire également figurer dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi afin de leur assurer la plus grande visibilité possible.

Vous avez, semble-t-il, obtenu des succès. L'enquête que vous avez commandée à un grand cabinet international fait ainsi apparaître une progression de la place des femmes dans le secteur numérique.

Nous aimerions également vous entendre sur les écarts salariaux. J'avais tendance à penser qu'ils étaient bien moindres dans ce secteur en pleine émergence, or ils peuvent atteindre 6 % à 19 %. De quelle manière, selon vous, pourrait-on les réduire ?

Enfin, si nous pensons comme vous que le numérique constitue une opportunité pour les femmes, nous n'oublions pas que le développement de ce secteur peut se traduire par des destructions d'emplois, je pense en particulier aux métiers de l'accueil et de la médiation, tels que les emplois de guichet ou de caisse. Majoritairement occupés par des femmes, ils sont appelés à disparaître. Prenez-vous en compte ce genre de conséquences ?

Tout d'abord, je vous remercie pour votre invitation. Présidente de la commission « Femmes du numérique » au sein de SYNTEC Numérique, je suis également directrice générale du groupe Econocom : cela me permet de disposer d'un point de vue privilégié sur la place des femmes dans le numérique ; mes convictions sont d'autant plus fortes qu'elles s'ancrent dans mon expérience quotidienne.

Quelques mots rapides sur SYNTEC : ce syndicat des professionnels du numérique regroupe 1 500 entreprises – 900 petites et moyennes entreprises (PME), 500 start-up, une centaine de grandes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire –, comprend quarante-cinq délégations régionales et compte 45 % de membres implantés en région. Le numérique, qui représente 7 % du produit intérieur brut (PIB) français et 25 % de sa croissance, est un secteur en plein essor : pas un jour ne se passe sans qu'on entende parler de transformation numérique ou de transformation digitale de l'économie française. Il est devenu transversal à toute l'économie.

La création en 2011 de la commission « Femmes du numérique » a été motivée par un triste constat : la faible proportion de femmes dans le secteur, sachant qu'elle se situe à environ 25 % si l'on englobe les professions liées aux ressources humaines, à la communication, au droit, professions nobles et nécessaires mais qui ne constituent pas le coeur même de l'économie numérique, où ce taux tombe entre 12 % et 15 %.

Dans notre démarche, nous avons été très soutenues par le président du SYNTEC, M. Guy Manou-Mani, qui a été à l'origine d'une plus grande ouverture du conseil d'administration aux femmes, désormais au nombre de huit parmi les trente membres qu'il compte actuellement.

Nous avons commencé par explorer les causes de la désaffection dont faisaient l'objet les métiers du numérique chez les femmes. Nos analyses nous ont permis de mettre en évidence l'existence de stéréotypes très ancrés dans la société : le numérique renvoie à l'image du geek boutonneux rivé toute la journée à son écran, ne développant pratiquement pas de relations avec son entourage alors que les femmes apparaissent traditionnellement plus tournées vers des fonctions de type social. Ajoutons à cela le faible nombre de rôles modèles qui induit un cercle vicieux : moins il y a en a, moins les femmes peuvent s'identifier, et moins il y a de femmes susceptibles de porter la parole du numérique. Toutefois, on note une évolution avec l'émergence de start-up fondées par des femmes nées avec le numérique, qui commencent à bousculer les stéréotypes même si elles ne représentent que 20 % des créations.

Ces stéréotypes, prégnants dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, sont d'autant plus incompréhensibles que dans des pays d'Asie comme la Corée du Sud ou l'Inde les formations d'ingénieur comptent 60 % de femmes, contre 8 % à 20 % en France selon les écoles.

Nous encourageons vivement le développement du codage dès le plus jeune âge, persuadées que demain, tous les métiers nécessiteront une double compétence liée à la technologie et au business. La culture digitale sera indispensable, non pas seulement en termes d'usage, mais également en termes de compréhension des modes opératoires. Dans les professions que nous représentons, on doit non seulement savoir conduire une voiture mais également comprendre ce qui se passe sous son capot.

Nous travaillons autour de plusieurs axes d'action, à commencer par la route des femmes du numérique. Elle mobilise tout un écosystème de femmes et d'hommes qui portent la bonne parole afin de promouvoir la place des femmes dans les métiers du numérique, que ce soit dans les collèges, les universités, les lycées, les PME ou les associations. Partant du constat que la description des métiers du numérique passait généralement très mal auprès du public féminin parce qu'elle reposait sur des termes rébarbatifs, nous avons élaboré un guide destiné aux jeunes filles, rédigé sur un mode ludique : Les filles, une opportunité pour le numérique ; le numérique, une opportunité pour les filles. Ponctué de petites histoires et de « profils flash » présentant des métiers, il permet de montrer en quoi le numérique peut changer la société et, de ce fait, le rend plus attractif. À travers cette action, nous avons touché un public de plus de 5 000 jeunes. Nous avons pu compter sur la collaboration de « 100 000 entrepreneurs », association ayant pour but de promouvoir le monde de l'entreprise auprès d'un public scolaire.

Par ailleurs, nous avons créé le trophée Excellencia. Né d'une initiative conjointe de la commission « Femmes du numérique » et de l'EPITA (école de l'informatique et des techniques avancées), il mobilise aujourd'hui une dizaine d'écoles d'ingénieurs et récompense des femmes dans trois catégories : le prix de la femme entrepreneure vient accroître la visibilité des femmes, qui mènent de front plusieurs vies dans la même journée et manquent de temps pour se consacrer à cet aspect de leur carrière, et les inciter à se mettre en avant en tant qu'entrepreneure ; le prix de l'étudiante scientifique est décerné à des jeunes filles auxquelles les écoles participantes offrent des études d'ingénieur au vu de leur dossier et de leur motivation ; le prix de la femme investie dans une cause sociale ou humanitaire met en valeur les femmes qui travaillent dans le numérique et choisissent de consacrer une partie de leur temps à une action bénévole.

Nous avons également développé l'action des rôles modèles. Il est très important pour les jeunes filles et pour les femmes d'avoir des modèles inspirants de tous âges et dans tous les métiers du numérique.

Enfin, plusieurs études sont en cours. La première, lancée avec le cabinet d'études international Markess, repose sur l'analyse d'indicateurs destinés à cerner la place des femmes dans le numérique. Mise à jour tous les deux ans, elle a permis de mettre en évidence des facteurs encourageants comme l'augmentation du nombre de femmes dans le secteur, mais aussi des marges de progrès, notamment dans le domaine des salaires. Pour mémoire, rappelons que les écarts de salaires sont de 6 % à l'embauche.

Comment se justifient-ils ?

Ils ne sont absolument pas justifiés ! Ils s'élèvent même à 20 % en fin de carrière. Une autre étude menée en 2014 par l'Observatoire des ingénieurs et scientifiques de France (IESF) vient confirmer nos conclusions : « Quel que soit l'âge, le salaire des femmes est inférieur à celui des hommes. L'écart relatif en pourcentage croît avec l'âge : 6 % pour les 25-30 ans et 20 % entre 60 et 64 ans. »

En tant que patron, j'ai pu constater qu'il fallait avoir une volonté de fer pour éviter ces inégalités salariales. Les hommes négocient leur salaire de manière bien plus agressive que les femmes car il constitue pour eux une composante majeure de leur métier. Lors de négociations individuelles de salaires, je me retrouve parfois dans la situation de demander à des jeunes femmes de se battre pour obtenir une augmentation. Cela touche à une représentation propre qu'ont les femmes de l'argent et du pouvoir.

Pour diriger une entreprise informatique, je sais comment tout cela fonctionne. Cela dit, il s'agit d'une petite PME dans un marché en tension et les écarts ne sont pas si importants.

La réduction de l'écart de salaires appelle des actions transversales qui ne concernent pas seulement le numérique. Certes, 6 %, c'est trop, mais c'est un pourcentage moindre que dans d'autres secteurs.

Oui mais 20 % en fin de carrière, c'est considérable !

Cela revient à dire que tout au long de leur carrière, les femmes renoncent à se battre.

Sans compter qu'elles connaissent des discontinuités de carrière.

Les écarts de salaires en fin de carrière mis en évidence dans notre étude concernaient les pionnières du numérique. Nous pouvons espérer que ce différentiel tendra à s'amenuiser avec les nouvelles générations.

J'aimerais souligner un autre phénomène que l'on rencontre dans le monde des entreprises : les supérieurs hiérarchiques hommes ont souvent tendance à penser à la place des femmes et ne leur proposent pas certains postes de responsabilité estimant qu'ils ne sont pas faits pour elles, en raison notamment des contraintes qu'ils seraient censés faire peser sur leur vie de famille.

Il existe un double phénomène car les femmes sont parfois leurs propres ennemies : certaines d'entre elles se refusent à se porter candidate à un poste alors même qu'elles ont toutes les qualités requises pour l'occuper. Dans ma société, j'en ai fait l'expérience : un poste venait de s'ouvrir en interne, deux hommes se sont immédiatement présentés alors que la femme que j'avais repérée pour l'occuper n'a pas bougé ; c'est moi qui ai dû aller la chercher en insistant sur le fait que ce poste était fait pour elle et elle m'a répondu qu'elle n'était pas tout à fait prête, qu'il fallait qu'elle se forme encore, réflexe très répandu chez les femmes – je me surprends parfois moi-même à réagir de la sorte. Ce sont aussi ces représentations de soi qu'il nous faut combattre. Pour cela, il est essentiel d'agir dès la petite enfance.

Cela se vérifie dans les recrutements : un homme se présentera à un entretien d'embauche s'il estime avoir 50 % des compétences exigées alors qu'une femme le fera seulement si elle correspond à 80 %. Cela renvoie à tout le travail sur les métiers non sexistes ou non sexués que nous voulons encourager.

Pour faire comprendre que le numérique constitue une opportunité pour les femmes, il faut balayer la représentation de l'ingénieur renfermé sur lui-même. Personne ne reste isolé toute la journée derrière son écran. Ces métiers supposent un travail en équipe autour de chefs de projet. Il reste toutefois du chemin à parcourir : alors qu'en terminale S, les filles sont désormais presqu'aussi nombreuses que les garçons, elles ne se dirigent pas vers les métiers du numérique, préférant les études de médecine, de biologie ou les écoles de commerce. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré récemment un plan sectoriel pour promouvoir la mixité dans les métiers du numérique, transmis il y a un mois environ.

Nous avons également lancé une étude avec l'Observatoire paritaire des métiers du numérique, de l'ingénierie, des études et du conseil et des métiers de l'événement (OPIIEC) sur les causes réelles et concrètes de la désaffection des métiers du numérique chez les jeunes filles. Elle sera menée auprès d'un échantillon de mille d'entre elles. Nous espérons qu'elle nous permettra d'aller plus loin dans la connaissance des causes, au-delà de la prégnance des stéréotypes et de la faiblesse des rôles modèles, et d'apporter des réponses concrètes en vue d'un plan d'action.

Il me semble avoir lu que dans les années soixante-dix, il y avait beaucoup plus de femmes dans le secteur informatique. Pourquoi se sont-elles retirées de ces métiers ?

Il n'y a pas encore d'analyse véritable de ce phénomène mais je peux vous livrer les explications qui m'ont été données. Selon certains, c'est l'avènement de l'ordinateur personnel qui aurait fait diminuer la présence des femmes dans le secteur informatique dominé dans les années soixante-dix par la concentration des unités. Les garçons adolescents ont été les premiers bénéficiaires de ces équipements, souvent offerts par leur père, tandis que les filles ont été exclues de leur appropriation, ce qui a pesé sur l'évolution ultérieure.

Présent depuis 1988 dans le secteur numérique, j'ai pu observer son ouverture progressive aux femmes. Cette évolution n'a pas été simple, notamment pour la fonction commerciale : je me souviens comme certains chefs d'entreprise avaient du mal à accepter les femmes.

Ces résistances ne sont toutefois pas propres à la France. La situation est pire encore dans la Silicon Valley, marquée par un très grand machisme. Les professionnels doivent faire preuve d'une disponibilité constante tout au long de leur carrière.

Autant dire que ces hommes ne s'occupent pas de leurs enfants !

Ils s'engagent à fond jusqu'à trente-cinq ou quarante ans puis se posent après avoir gagné suffisamment d'argent. Ce genre de parcours se retrouve aussi dans les finances.

Je considère comme vous, madame di Benedetto, qu'il faut avant tout agir au niveau de la formation. L'entreprise n'est pas forcément le bon échelon car il est déjà trop tard. Le très faible nombre de CV de femmes montre bien qu'il y a un défaut d'attractivité. Les recrutements reflètent la réalité du marché du travail : il y a moins de femmes dans le numérique, contrairement à d'autres professions, comme celle d'avocat, où la proportion de femmes a significativement augmenté.

C'est vrai qu'il faut avant tout sensibiliser les parents, les conseillers d'éducation, les prescripteurs mais il importe tout de même de mobiliser les entreprises pour les encourager à donner une plus grande place aux femmes. Il est extrêmement dommage que dans un secteur qui embauche, le vivier de femmes soit si réduit.

C'est d'autant plus dommage que ces métiers sont très adaptés aux femmes. Ils sont compatibles avec les contraintes de la vie familiale car ils rendent possible le travail à distance alors que d'autres professions nécessitent d'être présent sur le terrain ou de rester dans son bureau. Plus que d'autres métiers, ils ouvrent des opportunités aux femmes.

Cela dit, il faut aussi prêter attention aux excès du travail à distance. Dans un de vos documents, j'ai lu la recommandation selon laquelle il importait de cesser d'envoyer des mails à partir d'une certaine heure afin de limiter la porosité entre le travail et la vie privée. Nous connaissons tous des exemples de personnes qui répondent aux mails le week-end de peur d'être débordées lorsqu'elles recommencent à travailler le lundi.

Je ne suis pas partisane du développement du télétravail. On sait comme le travail à façon, avec la rémunération aux pièces, a été un esclavage pour les femmes, qui ont dû mettre en concurrence vie familiale et travail. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le lieu de travail permet de tisser du lien social.

À Econocom, j'ai limité le télétravail à deux jours par semaine, malgré certaines demandes de salariés souhaitant l'étendre davantage, car je considère qu'il faut maintenir un lien indispensable sur le lieu de travail.

Quant à la déconnexion après dix-huit heures, ce n'est pas parce qu'elle figure dans la convention collective du SYNTEC qu'elle est respectée en tous points. On observe une tendance à rester connecté en permanence via téléphones et tablettes, même s'il n'y a aucune obligation de répondre. Nous tenons toutefois à encourager les bonnes pratiques.

Considérez-vous que le secteur numérique peut-il être aussi à l'origine de conflits entre générations et d'exclusions, voire de surveillance généralisée ? Autrement dit, ne faut-il pas y voir autre chose qu'un facteur de progrès ?

Je ne peux pas vous dire que tout est rose et que tout va aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il est inévitable que les évolutions technologiques s'accompagnent de ruptures : la généralisation de l'électricité a fait décliner la fabrication de bougies, l'automobile a fait disparaître les voitures à chevaux, les métiers à tisser mécaniques ont supprimé des emplois. Toutefois on note un fait nouveau : le rythme des ruptures s'accélère et dépasse parfois les acteurs mêmes du numérique, mettant à l'épreuve leurs capacités d'adaptation.

Nous sommes persuadés que le numérique, grâce à l'essor des objets connectés, va être le support d'un fort développement des services à la personne. De nouveaux métiers naîtront autour du design et de l'impression 3D. Je pense à la fabrication de proximité : un jour, vous trouverez au bas de votre immeuble un atelier qui reproduira pour vous une assiette cassée ou façonnera une pièce manquante. Nous pensons également que de grands bouleversements autour de la santé se produiront. Tout cela me paraît très positif.

Lors de l'université du numérique du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Jacques Attali insistait sur les gains de temps que la révolution numérique allait entraîner. Il a pris l'exemple des voitures autonomes, comme la Google Car, qui non seulement permettront d'éviter les bouchons mais libéreront du pouvoir d'achat : les 1 000 milliards d'euros consacrés à l'achat de voitures pourront être alloués ailleurs.

Des remises en question profondes nous attendent. L'économie collaborative nous pose de nouvelles questions. Si, il y a quelques années, on avait dit qu'un service comme BlaBlaCar se poserait en concurrent de la SNCF, tout le monde aurait ri. Aujourd'hui, plus personne ne songe à le faire.

C'est un sujet sur lequel SYNTEC se mobilise beaucoup. Nous venons de signer une convention avec l'ex-Délégation aux usages de l'Internet, désormais intégrée à l'Agence du numérique.

Nous sommes très heureux d'avoir retrouvé dans la stratégie numérique élaborée par le Gouvernement des éléments relatifs à l'inclusion numérique.

Nous avons par ailleurs signé une convention avec Pôle emploi pour mettre en place une formation aux métiers du numérique à destination des personnes au chômage. Financée entre autres par le FAFIEC, l'organisme paritaire collecteur des métiers du numérique, elle a permis de rapides retours à l'emploi.

Pôle emploi identifie des candidats, nous identifions des formations et les entreprises membres du SYNTEC s'engagent à embaucher les personnes ayant suivi cette préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC). Ce dispositif a été à l'origine de 9 000 retours à l'emploi en 2014.

Dans les années quatre-vingt-dix, il y a eu de très nombreuses formations organisées à l'initiative de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans l'informatique mais nombre de personnes les ayant suivies n'ont ensuite pas trouvé d'emploi du fait des tensions sur le marché du travail. Les évolutions très rapides des nouvelles technologies rendent parfois difficile de déterminer les filières d'avenir pour les jeunes. Comment faire en sorte de bien les orienter ? Recevez-vous un bon accueil dans les collèges lors de vos campagnes de sensibilisation ?

Généralement, les filles se mettent au fond de la classe et les garçons occupent les premiers rangs !

Les causes de la désaffection des métiers du numérique chez les filles sont-elles vraiment à chercher du côté de l'éducation ? Peut-il y avoir un facteur génétique qui joue ?

Madame la députée, je peux vous répondre qu'il s'agit uniquement d'un problème d'éducation. Si ce n'était pas le cas, comment expliquer que dans certains pays d'Asie ces métiers soient occupés à 60 % par des femmes ?

Nous attendons avec impatience le résultat de l'étude que vous menez auprès de mille jeunes filles pour comprendre les raisons de tels blocages.

Mme Géraldine Le Meur, cheffe d'entreprise dans ce secteur aux États-Unis, souligne que les femmes dans le domaine de la technologie doivent probablement plus qu'ailleurs relever le challenge d'être femme. Remarque très juste : généralement plus cartésiennes que les hommes, elles réussissent mieux qu'eux dans ces métiers.

Notre délégation a auditionné récemment la coprésidente de Girlz in Web ainsi qu'une membre du bureau de Duchess France – Women in tech, Mme Amira Lakhal. Elles ont souligné toute l'importance de construire des réseaux de femmes pour qu'elles puissent s'épauler entre elles.

Le trophée Excellencia a été décerné l'année dernière à Ludwine Probst, membre de Duchess France : depuis elle a gagné en visibilité, ce dont nous nous réjouissons.

Comme je le dis toujours, mon seul objectif est de voir un jour disparaître la commission « Femmes du numérique », car cela signifiera que nous aurons atteint notre objectif de mixité et que le problème sera réglé.

Nous disparaîtrons peut-être ensemble car nous serons majoritaires partout !

Certains collègues en viennent à penser qu'in fine la parité permettra aux hommes de se maintenir !

Nous avons bien vu lors de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi comme la parité des représentants du personnel pouvait poser problème dans certaines entreprises où les femmes représentent 80 % des effectifs.

Je vous remercie, mesdames, pour vos contributions et le très intéressant travail que vous menez. Je vous préciserai seulement que c'est le décret de 2012 et non celui de 2011, trop édulcoré, qu'il faudrait citer dans vos documents à propos des sanctions.

Nous ne manquerons pas de vous solliciter à nouveau lorsque la loi sur le numérique sera examinée.

J'aurai une dernière question : quand vos études seront-elles publiées ?

L'étude menée avec l'Observatoire paritaire de l'informatique, de l'ingénierie, des études et du conseil (OPIIEC) sera publiée en janvier 2016 et la mise à jour des chiffres liés aux indicateurs Markess sera disponible en septembre prochain. Nous vous les transmettrons bien évidemment.

Nous en venons au second point de notre ordre du jour, avec la présentation par notre collègue Édith Gueugneau d'une communication sur son déplacement à Berlin, les 16 et 17 avril 2015, dans le cadre de la Conférence internationale des parlementaires organisée en amont du sommet du G7 de 2015 et consacrée à l'« autonomisation des femmes et des filles pour mener des vies autodéterminées, saines et productives ». Cette conférence a été co-organisée par le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF), dont notre collègue a rejoint le comité exécutif. Au nom de la délégation, je l'en félicite chaleureusement.

Chers collègues, je commencerai par vous présenter le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF). Ce réseau parlementaire basé à Bruxelles sert de plateforme de coopération et de coordination aux groupes parlementaires qui, tous partis confondus, s'attachent à travers l'Europe à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs dans leur pays comme à l'étranger, en dégageant des budgets nationaux et régionaux pour la santé et l'aide extérieure. L'EPF a pour vocation de permettre aux parlementaires que nous sommes de respecter leurs engagements internationaux en matière de population et de développement, tant au niveau national que régional et international.

En offrant aux parlementaires un cadre de coopération et de débat, EPF et son réseau de membres constitué de groupes parlementaires à travers tout le continent sont en mesure de mobiliser efficacement des ressources afin d'obtenir le financement et les engagements politiques nécessaires à l'accomplissement des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L'Europe regroupe trente-deux des quarante-trois gouvernements donateurs au titre de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale : nous avons un rôle majeur à jouer afin de nous assurer que les engagements internationaux de la France dans ces domaines sont bien respectés.

L'activité du forum parlementaire est pilotée par un comité exécutif désormais présidé par la Suédoise Ulrika Karlsson, la vice-présidence étant assurée par la Portugaise Monica Ferro. J'ai eu l'honneur d'être désignée membre de ce comité afin d'y représenter la France, notre assemblée et la délégation.

La réunion du forum s'est tenue les 16 et 17 avril derniers à Berlin, en présence de représentants de cinquante pays. Elle avait pour thème les politiques publiques menées par les pays du G7 et du G20 en vue de permettre aux femmes de choisir leur vie et de vivre en bonne santé selon la volonté qui est la leur.

Les principaux enjeux concernent la santé des femmes et la défense de leurs droits fondamentaux. Il s'agit surtout de promouvoir des politiques publiques permettant de favoriser l'émancipation de toutes les femmes à travers le monde. Et je dois dire qu'il était passionnant de découvrir les différences entre pays et leurs avancées respectives.

La santé sexuelle et reproductive renvoie à la capacité pour les femmes de mener une vie sexuelle sûre et épanouie et de choisir d'avoir ou non des enfants. Plusieurs actions sous-tendent cette problématique : promotion de l'éducation à la sexualité, notamment chez les adolescents, défense du droit à la santé, accompagnement pour les jeunes mères et leurs enfants à travers une protection maternelle et infantile efficace, soutien du dépistage des maladies sexuellement transmissibles ou bien de certaines maladies comme les cancers du col de l'utérus.

Les femmes et les jeunes filles sont au centre de ces questions de santé car elles sont exposées au risque de naissances prématurées et de grossesses multiples. À cela s'ajoutent des facteurs sociaux et politiques qui accroissent la vulnérabilité des femmes. À cet égard, j'aimerais évoquer le témoignage poignant de Fawzia Koofi, femme politique et féministe afghane, qui a insisté sur les difficultés accrues que rencontrent les femmes de son pays depuis l'arrivée des talibans à Kaboul.

Si en Europe et aux États-Unis ces questions sont prises en compte et garanties dans le cadre de politiques publiques affirmées, et si chacun s'accorde globalement sur les objectifs à l'échelle internationale, les écarts entre les paroles et les actes font entrevoir une très forte marge de progression lorsqu'il s'agit de les traduire concrètement.

Plusieurs intervenants, issus notamment du continent africain, ont insisté sur le difficile accès à la contraception. Un chiffre suffit à résumer cette préoccupation tant il est éloquent : 255 millions de femmes ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser de moyen de contraception. L'ignorance quant aux enjeux et une insuffisante perception des risques liés à la maternité expliquent cet état de fait. L'importance des facteurs culturels doit être soulignée. Dans de nombreuses cultures, les discriminations jouent dès le plus jeune âge et la religion pèse dans l'appréhension de ces questions qui se situent au confluent de la société et des choix intimes. Aussi est-il important d'engager un dialogue soutenu avec les leaders religieux de toute confession afin de sensibiliser les populations.

Par ailleurs, il convient d'agir pour réduire la pauvreté. Le fait d'espacer les naissances permet aux parents de s'investir davantage dans l'éducation de leurs enfants, notamment d'un point de vue financier. Permettre aux femmes de choisir le moment où elles souhaitent avoir un enfant, c'est leur donner aussi l'occasion de mieux articuler leur vie personnelle avec la conduite d'une carrière professionnelle. En Colombie, on a pu mettre en évidence le fait que le revenu d'un ménage augmentait de 10 % à 20 % lorsque les femmes sont en mesure de travailler.

L'augmentation du nombre de jeunes filles pouvant accéder au système éducatif constitue une autre priorité. Lorsque les ressources sont limitées, l'éducation est souvent sacrifiée. On estime environ à 60 millions le nombre d'enfants n'allant pas à l'école. Il s'agit majoritairement de jeunes filles.

De façon globale enfin, l'amélioration de l'accès à la santé est à l'évidence une nécessité. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que les décès et handicaps liés à l'absence de contraception comptent pour un tiers dans le taux global de morbidité chez les femmes.

Au regard de ces enjeux, les actes politiques qui ont été ceux de la majorité et du Gouvernement depuis 2012 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les sexes apparaissent comme autant d'opportunités de positionner notre pays aux avant-postes. La France est d'ailleurs reconnue pour ces actions en ce domaine, il importe de le souligner.

Dans le cadre de l'une des tables rondes, j'ai pu rappeler l'engagement de notre gouvernement depuis 2012 et les travaux menés par la Délégation aux droits des femmes en accompagnement du processus législatif. J'ai souligné les enjeux qui sous-tendaient la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, partie sur laquelle j'étais corapporteure – renforcement de l'ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, plateforme téléphonique d'écoute et d'orientation 39 19 « Violences femmes info ». Enfin, j'ai eu l'occasion de préciser que cet engagement ne s'était pas démenti lors de l'examen du projet de loi pour la modernisation de notre système de santé lequel, vous le savez, prévoit de donner la possibilité aux infirmiers scolaires de délivrer une contraception d'urgence et aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse ainsi que de faciliter l'accès à la contraception en milieu scolaire afin de mieux accompagner notre jeunesse. En conclusion de mon propos, j'ai indiqué l'engagement de la France, organisatrice de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21), à intégrer pleinement une dimension genrée dans la lutte contre le changement climatique.

Savoir ne suffit pas, il faut agir. Alors que la crise perdure, les participants au Forum ont tenu à réaffirmer la nécessité de prendre appui sur les femmes en tant que piliers du redressement économique.

La promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité de la politique française de développement. À la suite de l'évaluation présentée dans le précédent document d'orientation stratégique « Genre et développement », adopté en 2007, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2013 a adopté une nouvelle stratégie. Elle fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un impératif éthique et politique, un objectif de développement à part entière et la garantie d'une aide à la fois plus juste et plus efficace.

D'un point de vue opérationnel, cette stratégie propose une boussole de l'égalité qui fixe des objectifs précis à l'horizon 2017 : sensibilisation et formation des actrices et acteurs, appui à la recherche, promotion du dialogue avec la société civile, redevabilité en matière d'efficacité de l'aide publique au développement.

Le genre devient ainsi un thème transversal de l'action extérieure de la France par le biais aussi bien des instruments de financement et de mise en oeuvre des projets de développement que du plaidoyer politique au niveau bilatéral, européen et multilatéral.

La prise en compte du genre intervient à différents niveaux : Fonds de solidarité prioritaire « Genre, génération et cohésion sociale » visant à soutenir des projets de soutien à l'emploi des femmes et des jeunes dans le monde arabe – Tunisie, Maroc, Égypte – mais aussi engagements de Muskoka, dans le cadre desquels la France s'est engagée à financer entre 2011 et 2015 près de 500 millions d'euros additionnels destinés aux programmes de santé maternelle et infantile. Une approche transversale en termes de genre est privilégiée à travers les activités menées par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et ONU Femmes ainsi qu'à travers les actions spécifiques mises en oeuvre par les services de coopération et d'action culturelle et par l'administration.

Notre rôle en tant que parlementaires est de garantir que l'engagement qui est le nôtre soit maintenu dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Notre délégation y veillera.

Ce compte rendu ne serait pas complet s'il ne faisait pas état des craintes relayées par nos interlocuteurs devant la baisse des aides de la France.

Bien qu'il représente 10 % de l'aide publique au développement au niveau mondial, l'effort français, comme celui de la majorité des pays européens, a régressé ces dernières années en raison des difficultés budgétaires. Il représente aujourd'hui 0,37 % de son revenu national brut (RNB). La France se situait en 2013 au cinquième rang des pays donateurs derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon.

Rappelons qu'en vertu du Consensus de Monterrey de 2002 et du Consensus européen pour le développement de 2005, dont elle est signataire, la France s'était engagée comme d'autres pays développés à allouer 0,7 % de son RNB à l'aide publique au développement d'ici à 2015. Aujourd'hui, seuls quatre États membres de l'Union européenne ont atteint l'objectif intermédiaire fixé à 0,56 % en 2010 : le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. À cela s'ajoute l'engagement de consacrer entre 0,15 % et 0,20 % du RNB aux pays moins avancés (PMA).

Nous ne sommes pas sans outils, notamment depuis le vote de la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui a pour objectif de renforcer le contrôle démocratique et d'améliorer l'évaluation de l'aide au développement. Elle établit des indicateurs de résultats annuels, qualitatifs et quantitatifs, destinés à évaluer les projets d'aide et à rendre la politique de développement plus transparente. Par ailleurs, elle octroie au Parlement la possibilité de débattre des critères d'attribution des aides ou de ses destinataires alors que ceux-ci relevaient auparavant du domaine réservé de l'exécutif, le Parlement ne faisant que voter le budget du ministère. La loi crée également une instance de concertation pérenne consacrée aux orientations de la politique de développement : le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI). Je souhaite vivement que notre délégation puisse se saisir de ces nouveaux outils dans les domaines qui l'intéressent directement.

De façon plus générale, il faut imposer que ces thématiques soient durablement inscrites au rang des priorités. La problématique des droits humains et du développement durable doit être appréhendée non plus seulement du point de vue de la préservation de l'environnement mais aussi de façon globale afin de construire une société plus douce et plus durable. C'est un appel à une autre vision de l'égalité femmes-hommes.

Pour finir, j'aborderai une question de terminologie. Plutôt que de « droits de l'homme » ne faudrait-il pas parler de « droits humains » ? Je pose la question tout en vous donnant mon point de vue. Je pense en effet que l'expression actuelle est porteuse d'une certaine discrimination et qu'elle contribue en outre à rendre invisibles les luttes et les intérêts des femmes.

Je m'engage à vous rendre compte de façon régulière de mon activité au sein de l'EPF. Une nouvelle réunion du comité exécutif se tiendra lundi prochain, 29 juin, à Bruxelles et je ne manquerai pas de vous informer de nos débats.

Je vous remercie, ma chère collègue, pour cette intervention fort intéressante. Il est à souhaiter que tous les députés qui effectuent des déplacements à l'étranger au nom d'une commission ou d'une délégation puissent présenter de semblables comptes rendus.

À mon tour de vous remercier pour ce compte rendu et de vous féliciter pour son intérêt. Sachez que je suis très sensible à vos réflexions sur l'expression de « droits humains ».

J'aimerais savoir quelle sera la thématique abordée lors de la prochaine réunion du comité exécutif.

La prochaine conférence de financement du développement durable se tiendra en juillet prochain à Addis-Abeba. Y seront décidés les financements des objectifs de développement durable (ODD). Il faut espérer que les programmes de promotion de l'égalité, de santé sexuelle et reproductive feront l'objet de davantage de financements que dans le cadre des objectifs du millénaire.

Notre pays qui, je l'ai appris de manière officieuse, sera représenté par Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la francophonie, et M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, reste un gros contributeur. Toutefois, il fait l'objet de critiques de la part des organisations non gouvernementales (ONG) car il a réduit sa participation à l'aide au développement, qui se situe aux alentours de 0,4 %.

L'enjeu est d'importance, en effet. Outre l'évolution du financement des actions relatives à la santé sexuelle et reproductive, il faut prendre en compte le poids des traditions et de la religion.

La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale présentée par M. Pascal Canfin, alors ministre délégué chargé du Développement, prévoit que l'attribution des aides soit évaluée en fonction d'indicateurs genrés. Il importe de prendre en compte des critères très concrets. Le financement d'une école, par exemple, doit intégrer des paramètres comme le nombre de filles, la mixité, la présence de sanitaires qui leur sont dédiés, l'existence d'un parcours sécurisé. On sait combien la formation des filles est décisive. Une scolarisation jusqu'à l'âge de treize ou quatorze ans au lieu de dix ou onze ans peut induire une augmentation du PIB de 1 % ou 2 %. Mieux formées, elles sont plus sensibles aux campagnes d'information, notamment en matière de contraception.

Tout à fait : le refus de la contraception se nourrit de l'ignorance, de la peur et des pressions que les familles exercent sur les jeunes filles. Il reste un long chemin à parcourir. Cela suppose de disposer de financements suffisants, malgré la situation budgétaire difficile que connaissent de nombreux pays donateurs. À cet égard, la France pourra jouer un rôle d'aiguillon.

Merci beaucoup, chère collègue, pour cette communication très intéressante.