Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 29 octobre 2015 à 11h00
La réunion
La séance est ouverte à 11 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l'issue de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2015), la Commission examine pour avis les crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »).
J'exprime un regret sur la conduite de nos travaux. Nous n'avons connaissance qu'à la dernière minute des amendements sur lesquels il nous est demandé de donner un avis. C'est encore le cas, ce matin, avec l'amendement n° II-228 du Gouvernement qui modifie les crédits de la mission « Sécurités » au titre de l'accueil des demandeurs d'asile. J'aurais pourtant souhaité interroger le ministre afin de connaître la répartition exacte des 530 ETPT dont la création est proposée au sein du programme « Police nationale ».
Cet amendement a été mis en ligne hier soir et il était donc à la disposition de l'ensemble des commissaires. Je vous concède toutefois que cela laissait peu de temps pour en prendre connaissance.
La Commission donne un avis favorable à l'amendement n° II-228 (article 24, état B) du Gouvernement.
Conformément aux conclusions de M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » et de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile », la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités » pour 2016.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) ;
M. Luc Belot, rapporteur sur le projet de loi pour une République numérique (sous réserve de son dépôt).
La séance est levée à 11 heures 45.
