Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 27 novembre 2012 à 17h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux UMP et rattachés R-UMP (fillonistes)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Corinne Narassiguin, ancienne députée de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pascal Deguilhem, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sophie Dessus, ancienne députée de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Mathieu Hanotin, ancien député SER de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SER de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Christophe Léonard, ancien député SER de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Julie Sommaruga, ancienne députée SER de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
