Commission des affaires sociales
Réunion du 3 décembre 2012 à 15h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 3 décembre 2012
La séance est ouverte à quinze heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en vue de la lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs).
L'Assemblée nationale est invitée, par le Gouvernement, à statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 20 novembre et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 29 novembre, l'Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l'amender.
Le Sénat ayant rejeté une nouvelle fois le texte du projet de loi, je ne peux que donner un avis favorable à l'adoption du texte que nous avons adopté en nouvelle lecture.
Puisqu'il vaut mieux se répéter que se contredire, le groupe SRC votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu'adopté en nouvelle lecture.
La Commission adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
En conséquence, la Commission des affaires sociales demande à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 tel qu'elle l'a adopté en nouvelle lecture.
La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.
