Commission des affaires économiques
Députés présents à la réunion du 10 février 2016 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Yves Albarello, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (5 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (5 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (5 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (5 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (5 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (5 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (5 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (5 preuves)
- Fanny Dombre Coste, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Hérault (5 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (5 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (5 preuves)
- Antoine Herth, ancien député LR de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Jean Lassalle, ancien député NI de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (5 preuves)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (5 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (5 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (5 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (5 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
- Valérie Rabault, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (5 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (5 preuves)
- Eva Sas, ancienne députée NI de la 7ème circonscription de l'Essonne (5 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (5 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (5 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (5 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Damien Abad, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Sylviane Alaux, ancienne députée SER de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Guillaume Bachelay, ancien député SER de la 4ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Frédéric Barbier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jean-Marie Beffara, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député LR de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député LR de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député LR de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Yves Censi, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Luc Chatel, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (4 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- François Cornut-Gentille, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- David Douillet, ancien député LR de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Philippe Duron, ancien député SER de la 1ère circonscription du Calvados (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Olivier Faure, ancien député SER de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Franck Gilard, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Georges Ginesta, ancien député LR de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député LR de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Jean-François Lamour, ancien député LR de la 13ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean Launay, ancien député SER de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Marie Le Vern, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Christophe Léonard, ancien député SER de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Franck Marlin, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Philippe Armand Martin, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SER de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
- Jean-Claude Mathis, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Gérard Menuel, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Kléber Mesquida, ancien député SER de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michel Pajon, ancien député SER de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Rémi Pauvros, ancien député SER de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Josette Pons, ancienne députée LR de la 6ème circonscription du Var (2 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Reynès, ancien député LR de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Franck Reynier, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Alain Rodet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Frédéric Roig, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Barbara Romagnan, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
- Paul Salen, ancien député LR de la 6ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Béatrice Santais, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- François Sauvadet, ancien député UDI de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Claudine Schmid, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Michel Sordi, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Alain Suguenot, ancien député LR de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Thomas Thévenoud, ancien député NI de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Michel Vergnier, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- François-Xavier Villain, ancien député UDI de la 18ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Laurent Wauquiez, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Éric Woerth, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
