Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 11 mai 2016 à 11h30 :
- Sont intervenus :
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (3 preuves)
- Yves Fromion, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cher (3 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Julien Dive, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Laurent Kalinowski, ancien député SER de la 6ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Lucette Lousteau, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- François de Mazières, ancien député LR de la 1ère circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Naillet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Rémi Pauvros, ancien député SER de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Julie Sommaruga, ancienne députée SER de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Pascal Thévenot, ancien député LR de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Francis Vercamer, ancien député UDI de la 7ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Patrick Weiten, ancien député UDI de la 9ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
