Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 15 juin 2016 à 8h00 :
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (5 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (5 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (5 preuves)
- Axel Poniatowski, ancien député LR de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (5 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (5 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (5 preuves)
- André Schneider, ancien député LR de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Michel Vauzelle, ancien député SER de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Patrick Balkany, ancien député LR de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Christian Bataille, ancien député SER de la 12ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Gérard Charasse, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Michel Destot, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Eric Elkouby, ancien député SER de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Jean Launay, ancien député SER de la 2ème circonscription du Lot (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (3 preuves)
- François Scellier, ancien député LR de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Michel Terrot, ancien député LR de la 12ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
