Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 27 juin 2016 à 15h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Patrick Weiten, ancien député UDI de la 9ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
