Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 7 novembre 2016 à 16h15 :
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Pascal Thévenot, ancien député LR de la 2ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Jean-Marie Tetart, ancien député LR de la 9ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
