Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes le 17 décembre 2014,…

Or, je crois que comme la loi sur les emplois d’avenir, comme la loi sur la consommation, comme la loi sur le mariage pour tous, comme la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi dont nous débattons ce soir en lecture définitive marquera de son empreinte le quinquennat de François Hollande…

…et, en tout état de cause, l’histoire administrative de notre pays. C’est aussi et surtout une loi d’avenir pour bâtir en région des politiques plus efficaces de développement économique, de développement touristique, de formation professionnelle ou encore de transport. Je veux saluer le volontarisme du Président de la République en la matière...

Il faut se féliciter également que le Parlement s’en soit pleinement saisi. Même après ses hésitations, le Sénat a fini par décider de s’atteler à la tâche de la réforme. Remarquons d’ailleurs et saluons le fait que tout le monde convient du bien-fondé de cette réforme.

Que la carte soit composée de quinze ou de treize régions, ce qu’a entériné le Sénat lui-même, en définitive, c’est l’idée qu’il fallait bien réduire le nombre des régions et fusionner un certain nombre d’entre elles pour bâtir des régions plus fortes. Les Français, quant à eux, ne s’y trompent pas.

Un grand quotidien du soir montrait récemment encore que les Français adhèrent très majoritairement au principe de notre réforme et qu’ils sont favorables à l’avenir qu’elle va permettre de bâtir. Certains sujets restent en débat : un sujet à l’est et un autre au sud.

Et elle a besoin que l’Alsace lui apporte toute sa force, toute sa puissance, tout son rayonnement, toute son histoire et toute sa singularité. Elle le fera d’autant mieux que Strasbourg en sera reconnue capitale, parce que, dans un geste de concorde nationale, de compromis et d’unanimité,…

…nous avons décidé tous ensemble, à gauche comme à droite, que Strasbourg, qui a une vocation européenne, serait d’abord une capitale régionale.

Nous avons également la volonté que cette carte de France soit équilibrée. Or, désormais, plus aucune région métropolitaine ne comportera moins de quatre départements.

Au sud, puisque nous discutions aussi de la carte proposée par le Sénat, c’est la même volonté d’équilibre qui prévaut. Alors qu’au sud-est, il existe déjà un grand ensemble régional formé par la région PACA et qu’au sud-ouest se bâtit un grand ensemble régional formé par l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, il était nécessaire de f...

En effet, ce seront bien trois régions de près de six millions d’habitants qui formeront les ensembles régionaux du sud de la France,…

…reformant d’ailleurs ce qui, par le passé, était le Haut et le Bas-Languedoc. Le canal du Midi, qui passe par Toulouse et finit dans le bassin de Thau près de Sète, est le symbole de cette unité régionale. Enfin, j’en viens à la question du droit d’option, dont nous avons débattu abondamment et sereinement. Nous avons souhaité une carte équil...

À cette fin, ce droit a été assoupli en première lecture par la suppression de l’obligation d’avoir recours au référendum. Mais nous avons jugé sage de recourir alors à une majorité qualifiée des trois cinquièmes…

…parce que sur un tel sujet qui engagera très profondément les collectivités concernées, il sera nécessaire d’aller au-delà des majorités politiques conjoncturelles, vers un rassemblement, un consensus républicain. Une majorité de 60 % sera très facile à atteindre, et non le verrou dénoncé par certains. En effet, la liste arrivée en tête des él...

… parce qu’avec des régions plus fortes, nous allons bâtir une France plus forte. C’est pourquoi le groupe SRC votera avec conviction ce texte dont la « loi NOTRE », sera dans les prochaines semaines le prolongement pour compléter ce qu’il faut bien appeler l’acte III de la décentralisation.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord saluer le volontarisme réformateur du Président de la République, François Hollande, auquel nous devons d’être réunis ce soir pour l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départem...

Pour la première fois depuis la Révolution française en effet, c’est au Parlement et non au seul Gouvernement, et donc à la loi et non au décret, qu’a été confié le soin de dessiner les contours de circonscriptions administratives et de collectivités infra-étatiques, en l’occurrence régionales. C’est une bonne méthode, car ce n’est pas sur un ...

Il est de bonne méthode également que d’avoir débattu du contour des régions avant de se saisir de la question des compétences attribuées à chaque échelon décentralisé. Car transférer des compétences à vingt-deux régions n’est assurément pas la même chose que d’envisager le même transfert à treize régions. J’avais, en commission, employé une m...

J’en conviens, ce n’est pas du Modiano, mais je n’ai pas le temps de le lire ! La méthode suivie par notre excellent rapporteur Carlos Da Silva me paraît également bonne : il a en effet entendu l’ensemble des élus régionaux.

Bref, cette réforme procède d’une volonté forte, celle du Président de la République, et d’une méthode, celle de la démocratie, du débat, de la transparence et de la concertation. Il n’existe certes pas, sur le fond, de carte idéale, mais certaines sont plus équilibrées et plus cohérentes que d’autres. Et honnêtement, de toutes les cartes envi...