Abrogation du conseiller territorial

Madame la présidente, mes chers collègues, l'abrogation de la loi instituant le conseiller territorial, qui devait se substituer au conseiller général et au conseiller régional, revêt aujourd'hui un caractère symbolique fort. Ce qui était présenté comme la pierre angulaire de la prétendue réforme territoriale imposée au forceps par l'ancien Pré...

Nous, nous voulons une démocratie territoriale vivante, car nos assemblées locales doivent représenter la société française d'aujourd'hui : une société plurielle, métissée, socialement ouverte à tous. C'est le sens du rétablissement du scrutin proportionnel aux régionales qui nous est proposé aujourd'hui. Le conseiller territorial mettait égal...

Oui, j'y viens : le conseiller territorial institutionnalisait le cumul des mandats à l'échelon local, allant ainsi à l'inverse des efforts conduits par la gauche depuis 1997 en vue d'instaurer le non-cumul des mandats, efforts que, sous l'impulsion du Président de la République, nous allons poursuivre ! Alors je le dis clairement, notre visio...

Il est toujours émouvant pour un jeune député de prendre la parole dans cet hémicycle ; mais j'avoue que ce soir, pour le benjamin de la commission des lois que je suis, il est particulièrement impressionnant de devoir faire face à une opposition venue si nombreuse pour défendre avec autant de force et de vigueur son bilan en matière de réforme...

Sans doute est-ce pour cela qu'elle en est réduite à se réfugier derrière l'article 89 alinéa 4 de notre règlement, et à user de ce subterfuge juridique pour faire croire que ses arguments pourraient prospérer. Monsieur Marleix, sans qu'il soit nécessaire de vous répondre davantage sur le fond puisque le président de la commission des lois et ...

J'aime, monsieur Tardy, à vous entendre évoquer le futur acte III de la décentralisation. Par cette simple formule, vous faites l'aveu que la loi du 16 décembre 2010 ne saurait être regardée comme un tel acte III Nous avons fait l'acte I. Nous vous faisons crédit d'avoir fait l'acte II. Nous ferons bien l'acte III de la décentralisation.

Absolument, prenons rendez-vous. Revenons à ce qui aurait dû être l'objet principal de votre intervention, si le règlement n'était pas utilisé à des fins dilatoires. Rien, dans vos propos, ne justifie que la proposition de loi soit renvoyée en commission. Pourtant, la tentation était forte, car nous aurions pu ainsi renouveler le plaisir d'ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est une mesure de la réforme des collectivités territoriales portée par la précédente majorité qui a particulièrement défrayé la chronique et exacerbé les passions sur les bancs de l'Assemblée nationale et surtout sur ceux du Sénat, c'est bien celle visant à la création d'un...

Curieuse façon de simplifier le complexe édifice de notre République décentralisée ! Pensons, un instant, à cet élu virtuel, et qui heureusement le restera. La confusion schizophrénique aurait rapidement guetté le nouveau conseiller territorial, lequel aurait dû être en même temps à l'hôtel du département pour le conseil général, à l'hôtel de ...

Plus tragique encore, ce projet, dans la représentation des conseils généraux, gravait dans le marbre d'un nouveau mode de scrutin des déséquilibres inacceptables. Au niveau des départements, le déséquilibre femmes-hommes était d'ailleurs tellement criant que le législateur avait institué, en 2007, un ticket obligatoirement paritaire aux canton...

Le conseiller territorial était bien la première étape de la fusion programmée des départements et des régions.

Les élus locaux l'avaient d'ailleurs bien compris en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat ! Le texte instaurant le conseiller territorial générait, en fait, une forme de ...