Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Il me semble que l’objectif, tout à fait louable, de cet amendement, est déjà satisfait en droit – et cela a été dit par Mme la secrétaire d’État –, puisque l’article 8 permettra au conseil d’administration de tous les établissements publics, et donc à celui-ci, de décider librement et en toute autonomie de ce rattachement. Par ailleurs, nous ...
Nos échanges sont riches et passionnants ; ils passionnent, sur tous les bancs, d’où que l’on vienne et d’où que l’on soit élu. Mme la ministre s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée. Eh bien, la sagesse voudrait que l’on souscrive au fond des propos qu’elle a tenus au nom du Gouvernement. Examinons un instant la lettre même des amendemen...
Le seul emploi de l’expression « chacun des quatre bassins » constitue une limitation à votre propre ambition. De ce point de vue, nous passerions à côté de votre propre objectif en adoptant vos amendements. En fin de compte, les propos les plus ambitieux en matière de prise en compte des outre-mer sont ceux qu’a tenus Mme la ministre. En effet...