Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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C'est dans la perspective légitime d'établir une symétrie avec les dispositions du code du travail qu'il apparaît nécessaire de mettre en conformité avec celles-ci les dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires. Au-delà de cet objet principal, cet article a une autre vertu. En effet, la fonction publique a ceci de part...
