Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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J’ai présenté hier un amendement qui a recueilli une large majorité dans cette assemblée. Il tendait à consacrer le rôle de contrôle du Parlement dans le cadre de l’état d’urgence. J’avais moi-même noté, dans ma dernière intervention sur le sujet, que cet amendement devrait être réécrit car il créait un déséquilibre entre l’Assemblée nationale ...
J’assume mes propos, monsieur Chassaigne ! Dans ma dernière intervention, j’ai moi-même reconnu le déséquilibre de cet amendement. Je note surtout que la réécriture proposée par l’amendement du Gouvernement reste fidèle à l’essentiel de mon amendement : l’Assemblée nationale se réunira de plein droit. Par conséquent, je le soutiendrai.
